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… rendus grâce au principe de subrogation, la participation citoyenne est désormais plus ouverte grâce à la facilitation de la saisine du CESE par voie de pétition dès l’âge de 16 ans et l’institutionnalisation des … vaccination . La mandature a enfin vu le CESE s’ouvrir aux pétitions citoyennes avec la mise en place d’une cellule de …
… Le CESE a labellisé 3 plateformes de pétitions en ligne à ce stade : Avaaz, Change.org et Mes … directement porter des sujets auprès du CESE via des pétitions lancées sur ces plateformes labellisées … les moyens de faire résonner encore davantage la parole citoyenne.     … Les plateformes labellisées …
10/06/2022
…   Le CESE crée une Direction de la Participation citoyenne et nomme Marianne Escurat pour la piloter. La … participez.lecese.fr) ; - Les saisines par voie de pétition : les citoyennes et citoyens de plus de 16 ans peuvent désormais saisir le CESE par voie de pétition, dès 150 000 signatures.   La création d’une …
… au CEVIPOF et enseignant à Sciences Po.  La participation citoyenne est-elle à même de renforcer la confiance dans nos … consultations publiques sous toutes ses formes (conventions citoyennes, tirage au sort, plateformes numériques…), … France si les citoyens étaient associés de manière directe (pétitions, tirage au sort) à toutes les grandes décisions …
07/12/2017
… Jeudi 7 décembre , le Comité de veille des pétitions en ligne, mis en place par le bureau du Conseil … (CESE) en septembre dernier, a constaté que plusieurs pétitions citoyennes sur la question de la fin de vie rencontraient un …
… janvier 2021 fait du CESE le carrefour de la participation citoyenne.   Afin de nourrir ses avis et travaux, la … territoires, journées délibératives au CESE, etc.). •  Les pétitions citoyennes   : le CESE peut être saisi par voie de pétition, dès lors qu’une pétition qui lui adressée sur la …
… mise en place, il y a deux ans, d’un comité de veille des pétitions, destiné à pallier le seuil des 500 000 signatures … organique de 2010 instituant la saisine du CESE par voie de pétition, 26 pétitionnaires, porteurs de 19 pétitions ont … Après un premier avis issu de la veille des pétitions citoyennes en novembre 2017 sur les déserts médicaux , 4 …
16/10/2019
… les citoyens et à renforcer le débouché institutionnel des pétitions en ligne.      Le lancement d’un « label » CESE permettant aux citoyens d’adresser leurs pétitions au Conseil directement depuis les plateformes en … se donne les moyens d’intégrer encore davantage la parole citoyenne dans ses travaux  », déclare Patrick Bernasconi, …
… « label » CESE permettant aux citoyens d’adresser leurs pétitions au Conseil directement depuis les plateformes en … Concrètement, un « label » CESE sera attribué aux sites de pétitions en ligne qui répondent aux critères définis par le … se donne les moyens d’intégrer encore davantage la parole citoyenne dans ses travaux », déclare Patrick Bernasconi, …
… En réalisant une veille des pétitions citoyennes en ligne, le CESE avait repéré la gravité de ce … Le 14 septembre 2017, pour la première fois, 3 porteurs de pétitions en ligne ont ainsi été auditionnés par la …
… L’objectif du comité de veille ? Réaliser, sur les sites de pétitions en ligne, une veille des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées ou qui … de 2010, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne de toute question à caractère économique, social …
08/07/2014
… administratif de Paris du 30 juin 2014 concernant la pétition citoyenne déposée le 15 février 2013 au CESE relative le … social et environnemental a déclaré irrecevable la pétition déposée par M. Philippe Brillault en qualité de …
… à ce jour, le CESE ne peut toujours pas se saisir de pétitions en ligne, quand bien même elles dépasseraient les … consacrée à l’action du CESE en faveur de la participation citoyenne. Cette mission sera chargée d’étudier le traitement des pétitions, notamment celles qui n’atteignent pas le seuil …
09/03/2016
… économique, social et environnemental, par voie de pétition. Toutefois, à ce jour, le CESE ne peut toujours pas se saisir de pétitions en ligne, quand bien même elles dépasseraient les … consacrée à l’action du CESE en faveur de la participation citoyenne. Cette mission sera chargée d’étudier le …
… Une veille inédite des pétitions   Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne de toute question à caractère économique, …
26/02/2013
… social et environnemental d’être saisi par voie de pétition, ouvrant ainsi la  3ème°Assemblée de la République française aux nouvelles formes d’expression citoyenne.  Le 15 février dernier, le CESE a ainsi reçu la première pétition citoyenne dépassant le seuil requis des 500.000 …
… Pourquoi soumettre une pétition au CESE ? Troisième assemblée constitutionnelle de … aussi le lieu privilégié d'expression de la participation citoyenne : la loi prévoit que toute personne à partir de 16 ans peut saisir le CESE par le biais d'une pétition ayant réuni 150 000 signatures. Cette plateforme en …
… possibilité pour les citoyens de saisir le CESE par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et … social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou … demande d'information :  [email protected] … La pétition citoyenne
… Les pétitions au CESE, mode d’emploi   Troisième assemblée … aussi le lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne : la loi prévoit que toute personne à partir de 16 ans peut saisir le CESE par le biais d’une pétition ayant réuni 150 000 signatures.  En outre, le CESE …