La loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de toute question à caractère économique, social et environnemental, par voie de pétition.

Toutefois, à ce jour, le CESE ne peut toujours pas se saisir de pétitions en ligne, quand bien même elles dépasseraient les 500 000 signatures requises, seuil légal nécessaire à leur recevabilité par le CESE. Par ailleurs, la saisine du CESE en amont du calendrier parlementaire doit être mieux connue et utilisée car elle permettrait ainsi au CESE d’apporter son concours à l’expression des citoyens et à l’éclairage du débat et de la décision publique.

C’est pourquoi le Président du CESE Patrick Bernasconi, en ligne avec les orientations stratégiques de la nouvelle mandature votée par le Conseil, a décidé de la création d’une mission temporaire consacrée à l’action du CESE en faveur de la participation citoyenne.

Cette mission sera chargée d’étudier le traitement des pétitions, notamment celles qui n’atteignent pas le seuil légal de 500 000 signatures, mais aussi de réfléchir aux conditions de recueil de ces signatures. Elle sera plus largement chargée de proposer de nouvelles voies de participation des citoyens aux travaux du CESE.

La mission sera dirigée par Dominique Gillier, vice-président du CESE, en relation avec les institutions concernées et rendra ses conclusions au bureau du CESE d’ici six mois. Ce dernier pourra ainsi, selon leur nature, soit les intégrer directement dans les règles de fonctionnement du CESE, soit si cela en est nécessaire les proposer aux pouvoirs publics.

Patrick Bernasconi, Président du CESE : « La participation citoyenne est un élément essentiel au nécessaire renouveau démocratique de notre pays. La mission que nous ouvrons aujourd’hui au CESE, seule institution de la République à avoir la prérogative d’être saisie par voie de pétition, nous permettra de mieux contribuer à ce renouveau. »