Le CESE donne une existence institutionnelle aux pétitions citoyennes

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Le Conseil économique, social et environnemental est à l’écoute des nouvelles formes de mobilisation citoyenne, et notamment des pétitions en ligne, véritable mouvement de fond de la société et de la démocratie. 
 
Trait d'union entre les citoyens et les pouvoirs publics, le CESE participe pleinement à ce mouvement pour rapprocher les institutions des citoyen.ne.s et permettre aux débats de société exprimés par des citoyen.ne.s engagé.e.s de trouver un débouché institutionnel par l’intermédiaire de la société civile organisée.
 
Il vient ainsi de se saisir du sujet des déserts médicaux, identifié grâce à une démarche de veille effectué sur différentes plateformes de pétitions en ligne. 
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Une veille inédite des pétitions

 
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Actuellement, ces pétitions doivent atteindre le seuil de 500 000 signatures en format papier pour être recevables par le Conseil. 
 
Le CESE accorde une attention toute particulière à cette modalité de saisine qui lui permet de prendre en compte une parole citoyenne individuelle construite en dehors de toute institution ou organisation. 
 
Le solde des 500 000 signatures étant contraignant et avant que le caractère numérique ne soit reconnu (ce que propose le CESE), le Conseil a pris la décision d’instaurer une veille des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées.
 
Etre à l’écoute de la société est l’une de ses obligations fondamentales. 
 
La veille a pour objectif de suivre les attentes de la société exprimées par voie de pétition et entrant en convergence avec son champ de compétences et ses orientations stratégiques en détectant des pétitions ne remplissant pas les conditions légales de saisine automatique du CESE.
 
En se saisissant des sujets évoqués par des groupes de pétitions, le CESE offre aux citoyens, qui se sont engagés individuellement, en apportant leur signature, un débouché institutionnel par le biais de l’avis qu’exprime la société civile organisée rassemblée au CESE.
 

Les déserts médicaux

 

Le comité de veille vient de retenir un premier sujet : les déserts médicaux qui font l'objet d'une forte préoccupation des citoyens, incarnée par de nombreuses pétitions récemment lancées.
 
Le Conseil ne se saisit pas d’une pétition en particulier mais de la problématique des déserts médicaux.  Il recevra et auditionnera ainsi les organisateurs d’une vaste sélection de pétitions. 
 
Cette auto saisine du CESE est effectuée en relation étroite avec la Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn afin que cet avis vienne enrichir et compléter  le plan d’action que le Gouvernement doit présenter fin septembre.
 
Le CESE se penchera notamment sur la définition et le périmètre des déserts médicaux, la problématique des zones rurales et celle des banlieues sensibles, mais également sur la télémedecine et les maisons de soins. 
 
Le projet d'avis du CESE sera rendu à la fin du mois de novembre 2017. 

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