Lancement de la plateforme de pétitions citoyennes du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental lance aujourd'hui sa plateforme de pétitions citoyennes.

Son objectif ? Permettre aux citoyennes et citoyens d'interpeller directement le CESE sur des thématiques relevant de son champ de compétences.

Par sa mission constitutionnelle de recueil et de traitement des pétitions, le CESE offre un débouché institutionnel inédit aux préoccupations issues de la société civile.

Pourquoi soumettre une pétition au CESE ?

Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le CESE est aussi le lieu privilégié d'expression de la participation citoyenne : la loi prévoit que toute personne à partir de 16 ans peut saisir le CESE par le biais d'une pétition ayant réuni 150 000 signatures.

Cette plateforme en ligne de pétitions citoyennes du CESE a été pensée pour faciliter la saisie du Conseil par voie de pétition.

Comment déposer votre pétition sur la plateforme ? 

Pour déposer une pétition, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme petitions.lecese.fr et cliquer sur le bouton « Déposer une pétition » en page d'accueil.

Accédez à la plateforme de pétitions du CESE

Il vous sera demandé de vous identifier, soit en renseignant un formulaire d’inscription ou de connexion, soit en utilisant le système FranceConnect.

Découvrez toutes les étapes pour déposer et faire grandir votre pétitions en vidéo. 

Déposer sa pétition sur la plateforme du CESE : quels avantage ?

Déposer votre pétition sur la plateforme du CESE vous permet, en une seule démarche, d’adresser votre pétition au Conseil et de la rendre visible de toutes et tous pour collecter des signatures. Une fois votre pétition publiée sur la plateforme, vous disposez d’un délai d’un an pour réunir 150 000 signataires. 

La plateforme facilite ainsi le recueil des 150 000 signatures nécessaires pour saisir le CESE par voie de pétition.

Que se passe-t-il si votre pétition recueille 150 000 signatures ?

Votre pétition est transmise au Bureau, organe de décision du Conseil économique, social et environnemental. Le Bureau statue dans un délai d'un mois sur la recevabilité de votre pétition. 

Dès que la décision de recevabilité est prise, le CESE dispose d’un délai de six mois pour se prononcer par un avis en assemblée plénière, portant sur les questions soulevées par votre pétition.

Durant le travail de la commission du CESE sur le sujet, vous pouvez être reçu en audition et serez informé de l’avancement des travaux.