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… par les urnes, mais de plus en plus par d'autres manières : pétitions en ligne, manifestations, boycott, diffusion de … préconise notamment de transformer la journée de défense citoyenneté (JDC) en semaine de la citoyenneté présentant les formes d'engagement et les enjeux …
… réflexion en cours au CESE : mission sur la participation citoyenne et sur l'Europe. L'expression des président.e.s …
Avis
27/05/2020
… commandée par la Commission européenne en 2013. Plusieurs pétitions électroniques appellent à une prise de conscience … exploitation minière... Au regard de cette mobilisation citoyenne et de l’actualité, la section des Affaires …
… la possibilité pour l’institution d’être saisie par voie de pétition.   En savoir plus :  bibliographie sur le CESE   Le … » et l’institution de référence en matière de participation citoyenne.   Elle vient renforcer la place du CESE dans le … des conventions citoyennes. La saisine du Conseil sur pétitions est modernisée : le CESE pourra être …
… la plus apte à organiser ensuite la Convention citoyenne pour le climat. Innovation démocratique inédite à … par cette réforme.  D’abord, la saisine du CESE par voie de pétition. Le cadre de la révision constitutionnelle de 2008 … avez portée à cette forme d’expression citoyenne.   Les pétitions jouent un rôle d’alerte majeur sur les …
13/11/2019
… la déforestation importée », saisine décidée suite à des pétitions citoyennes portant sur la déforestation. Une tournée …
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27/11/2019
… par des mouvements associatifs très médiatisés et des pétitions en ligne soutenues par un nombre croissant de citoyennes et de citoyens, demandant une amélioration du …
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10/04/2018
… L’évolution des législations étrangères interpelle.   Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le … une réponse aux situations les plus difficiles.         … pétitions citoyennes … fin de vie … Fin de vie : la France à …
… mandature sous le signe de l’ouverture à la participation citoyenne et a été un acteur engagé de la réforme de … rendus grâce au principe de subrogation, la participation citoyenne est désormais plus ouverte grâce à la facilitation de la saisine du CESE par voie de pétition dès l’âge de 16 ans et l’institutionnalisation des …
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10/04/2018
… L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le …
… à éclairer certains points clés de la réforme du CESE : - Pétitions citoyennes . La loi organique allège les conditions à remplir pour saisir le Conseil par voie de pétition citoyenne : 150 000 signatures, recevables par voie …
… 2021 qui donne une part plus importante à la participation citoyenne dont les pétitions font partie :   Le CESE est une instance qui n'est … qui s'adapte à la société et donc à la digitalisation des pétitions - Manon Pisani, co-rapporteure de l'avis    …
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13/10/2020
… De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré … continue des conditions de travail. Le CESE a entendu les pétitionnaires. Il a organisé une journée de débats avec les … votes. L’avis du CESE fait écho à ces prises de position citoyenne. Ses préconisations ont pour objectif de rétablir …
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13/10/2020
… De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré … continue des conditions de travail. Le CESE a entendu les pétitionnaires. Il a organisé une journée de débats avec les … votes. L’avis du CESE fait écho à ces prises de position citoyenne. Ses préconisations ont pour objectif de rétablir …
… démocratie participative en France , permettant à la parole citoyenne individuelle de s’exprimer pour alimenter les … civile organisée : - Le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne, sous format numérique, à compter de 150 … (groupes citoyens, plates-formes participatives, veille des pétitions citoyennes, ateliers citoyens…, au premier chef …
… de consommateurs et de malades ont lancé en mai dernier une pétition citoyenne demandant la mise en place d’un logo nutritionnel … avant d’envisager une éventuelle généralisation.  Pétition pour un étiquetage nutritionnel simple, intuitif et …
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13/12/2017
… soins par endroits lacunaire. En réalisant une veille des pétitions citoyennes en ligne, le CESE avait repéré la gravité de ce … Le 14 septembre 2017, pour la première fois, 3 porteurs de pétitions en ligne ont ainsi été auditionnés par la …
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24/04/2018
… âgées dépendantes (EHPAD) fait l’objet de nombreuses pétitions citoyennes publiées sur internet. Les pétitionnaires déplorent des situations de sous-effectifs, …
… de la Vie Publique (HATVP).    L'intégration de la parole citoyenne aux travaux de la société civile organisée La … nationale et du Sénat.   La saisine du Conseil par voie de pétition facilitée et ouverte aux jeunes Les conditions à … économique, sociale ou environnementale, à travers une pétition, sont considérablement allégées : Les pétitions …
30/03/2021
… rendus grâce au principe de subrogation, la participation citoyenne est désormais plus ouverte grâce à la facilitation de la saisine du CESEpar voie de pétition dès l’âge de 16 ans et l’institutionnalisation des …   La mandature a enfin vu le CESE s’ouvrir aux pétitions citoyennes avec la mise en place d’une cellule de …