Fin de vie : la France à l’heure des choix

Fin de vie : la France à l’heure des choix
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 10/04/2018
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14 préconisations qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles.
Descripteur Eurovoc :
mort
Nombre total des votants : 170
Total des voix pour : 108
Total des voix contre : 17
Total des abstentions : 45
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
8
Contre
1
Abstention
4
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
5
Contre
1
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
16
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
2
Contre
2
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
13
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
10
Auteurs des déclarations
Pour
4
Contre
2
Auteurs des déclarations
Pour
20
Contre
1
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
2
Contre
4
Abstention
5
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
Pour
28
Contre
2
Abstention
4
Auteurs des déclarations
Contre
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
8
Contre
1
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
4
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
jeu
7
déc
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Nathalie GUEIRARD DEBERNARDI, à l'origine de la pétition "Pour une loi sur le suicide assisté et l'euthanasie en France" et Mme Marie GODARD, à l'origine de la pétition "Battons-nous pour obtenir une loi sur l'euthanasie"
jeu
14
déc
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jean-Luc ROMERO, Président de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
jeu
21
déc
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions du Docteur Jean-Marie FAROUDJA, Président de la section Ethique et Déontologie du conseil national de l'Ordre des médecins et du Docteur Anne de la TOUR, Présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Patrick CHAMBOREDON, Président du conseil national de l'ordre des infirmiers
jeu
11
jan
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
9h30: audition de M. Olivier de MARGERIE (JALMALV) - 11h: audition des gestionnaires de santé: Mme Zaynab RIET, Fédération hospitalière de France et M. Romain GIZOLME, Association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition des acteurs confessionnels : Mgr Pierre d'ORNELLAS, Conférence des évêques de France, M. Christian KRIEGER,Fédération protestante de France,M. Haïm KORSIA Union des communautés juives de France et M. Ahmet OGRAS,Conseil français du culte musulman
jeu
18
jan
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
9h30: audition de Mme Véronique FOURNIER (Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie) - 11h: audition de Mme Caroline LATAPY (Haute autorité de santé)
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Georges SERIGNAC (Grand Orient de France), Mme Marie-Thérèse BESSON (Grande Loge féminine de France), M. Patrick BLOCH (Grande Loge de France, M. Alain MICHON (Association philosophique française "Le droit humain")
jeu
25
jan
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
jeu
1
fév
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de 9h30: Dr Jean LEONETTI, maire d'Antibes- 11h00: Mme Martine RUSZNIEWSKI, psychologue clinicienne- 14h00: Pr Jean-François DELFRAISSY, président du Comité consultatif national d'éthique - 15h30: M. Frédéric DABI, directeur général adjoint IFOP
jeu
22
fév
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
jeu
1
mar
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
jeu
15
mar
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen en deuxième lecture et vote de l'avant-projet d'avis
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