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Fin de vie : la France à l’heure des choix

Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 10/04/2018
Mandature :
2015-2020
Rapporteur :
Présentation
COUV
Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle.
Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat.
Les 14 préconisations qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles.
Descripteur Eurovoc :
mort
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 170
Total des voix pour : 108
Total des voix contre : 17
Total des abstentions : 45
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
5
Contre
1
Abstention
1
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Contre
2
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
20
Contre
1
Abstention
1
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
2
Contre
4
Abstention
5
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
1
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
2
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
28
Contre
2
Abstention
4
PDF
Auteurs des déclarations
Contre
3
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
jeu
7
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Nathalie GUEIRARD DEBERNARDI, à l'origine de la pétition "Pour une loi sur le suicide assisté et l'euthanasie en France" et Mme Marie GODARD, à l'origine de la pétition "Battons-nous pour obtenir une loi sur l'euthanasie"
jeu
14
déc
jeu
21
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions du Docteur Jean-Marie FAROUDJA, Président de la section Ethique et Déontologie du conseil national de l'Ordre des médecins et du Docteur Anne de la TOUR, Présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
jeu
11
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
9h30: audition de M. Olivier de MARGERIE (JALMALV) - 11h: audition des gestionnaires de santé: Mme Zaynab RIET, Fédération hospitalière de France et M. Romain GIZOLME, Association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition des acteurs confessionnels : Mgr Pierre d'ORNELLAS, Conférence des évêques de France, M. Christian KRIEGER,Fédération protestante de France,M. Haïm KORSIA Union des communautés juives de France et M. Ahmet OGRAS,Conseil français du culte musulman
jeu
18
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
9h30: audition de Mme Véronique FOURNIER (Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie) - 11h: audition de Mme Caroline LATAPY (Haute autorité de santé)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Georges SERIGNAC (Grand Orient de France), Mme Marie-Thérèse BESSON (Grande Loge féminine de France), M. Patrick BLOCH (Grande Loge de France, M. Alain MICHON (Association philosophique française "Le droit humain")
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25
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
jeu
1
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de 9h30: Dr Jean LEONETTI, maire d'Antibes- 11h00: Mme Martine RUSZNIEWSKI, psychologue clinicienne- 14h00: Pr Jean-François DELFRAISSY, président du Comité consultatif national d'éthique - 15h30: M. Frédéric DABI, directeur général adjoint IFOP
jeu
22
fév
jeu
1
mar
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