
Fin de vie : la France à l’heure des choix
Traité par : Commission temporaire sur la fin de vie
Rapporteur :
Ancien conseiller
Adopté le : 10/04/2018
| Mandature : 2015-2020
Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle.
Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat.
Les 14 préconisations qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : mort
07/12/2017
Auditions de Mme Nathalie GUEIRARD DEBERNARDI, à l'origine de la pétition "Pour une loi sur le suicide assisté et l'euthanasie en France" et Mme Marie GODARD, à l'origine de la pétition "Battons-nous pour obtenir une loi sur l'euthanasie"
Auditions de Mme Nathalie GUEIRARD DEBERNARDI, à l'origine de la pétition "Pour une loi sur le suicide assisté et l'euthanasie en France" et Mme Marie GODARD, à l'origine de la pétition "Battons-nous pour obtenir une loi sur l'euthanasie"
14/12/2017
Audition de M. Jean-Luc ROMERO, Président de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
Audition de M. Jean-Luc ROMERO, Président de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
21/12/2017
Auditions du Docteur Jean-Marie FAROUDJA, Président de la section Ethique et Déontologie du conseil national de l'Ordre des médecins et du Docteur Anne de la TOUR, Présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
Auditions du Docteur Jean-Marie FAROUDJA, Président de la section Ethique et Déontologie du conseil national de l'Ordre des médecins et du Docteur Anne de la TOUR, Présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
21/12/2017
Audition de M. Patrick CHAMBOREDON, Président du conseil national de l'ordre des infirmiers
Audition de M. Patrick CHAMBOREDON, Président du conseil national de l'ordre des infirmiers
11/01/2018
9h30: audition de M. Olivier de MARGERIE (JALMALV) - 11h: audition des gestionnaires de santé: Mme Zaynab RIET, Fédération hospitalière de France et M. Romain GIZOLME, Association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
9h30: audition de M. Olivier de MARGERIE (JALMALV) - 11h: audition des gestionnaires de santé: Mme Zaynab RIET, Fédération hospitalière de France et M. Romain GIZOLME, Association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
11/01/2018
Audition des acteurs confessionnels : Mgr Pierre d'ORNELLAS, Conférence des évêques de France, M. Christian KRIEGER,Fédération protestante de France,M. Haïm KORSIA Union des communautés juives de France et M. Ahmet OGRAS,Conseil français du culte musulman
Audition des acteurs confessionnels : Mgr Pierre d'ORNELLAS, Conférence des évêques de France, M. Christian KRIEGER,Fédération protestante de France,M. Haïm KORSIA Union des communautés juives de France et M. Ahmet OGRAS,Conseil français du culte musulman
18/01/2018
9h30: audition de Mme Véronique FOURNIER (Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie) - 11h: audition de Mme Caroline LATAPY (Haute autorité de santé)
9h30: audition de Mme Véronique FOURNIER (Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie) - 11h: audition de Mme Caroline LATAPY (Haute autorité de santé)
18/01/2018
Auditions de M. Georges SERIGNAC (Grand Orient de France), Mme Marie-Thérèse BESSON (Grande Loge féminine de France), M. Patrick BLOCH (Grande Loge de France, M. Alain MICHON (Association philosophique française "Le droit humain")
Auditions de M. Georges SERIGNAC (Grand Orient de France), Mme Marie-Thérèse BESSON (Grande Loge féminine de France), M. Patrick BLOCH (Grande Loge de France, M. Alain MICHON (Association philosophique française "Le droit humain")
01/02/2018
Auditions de 9h30: Dr Jean LEONETTI, maire d'Antibes- 11h00: Mme Martine RUSZNIEWSKI, psychologue clinicienne- 14h00: Pr Jean-François DELFRAISSY, président du Comité consultatif national d'éthique - 15h30: M. Frédéric DABI, directeur général adjoint IFOP
Auditions de 9h30: Dr Jean LEONETTI, maire d'Antibes- 11h00: Mme Martine RUSZNIEWSKI, psychologue clinicienne- 14h00: Pr Jean-François DELFRAISSY, président du Comité consultatif national d'éthique - 15h30: M. Frédéric DABI, directeur général adjoint IFOP
22/02/2018
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
01/03/2018
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
15/03/2018
Examen en deuxième lecture et vote de l'avant-projet d'avis
Examen en deuxième lecture et vote de l'avant-projet d'avis
Fin de vie : la France à l'heure des choix
Nombres de votants : 170
Total des voix pour : 108
Total des voix contre : 17
Total des abstentions : 45
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe UNAF | 8 voix pour 1 voix contre |
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Antoine RENARD |
Groupe des professions libérales | 3 voix contre |
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Michel CHASSANG |
Groupe des personnalités qualifiées | 28 voix pour 2 voix contre 4 abstentions |
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Daniel KELLER Olga TROSTIANSKY |
Groupe de l'Outre-mer | 2 voix pour |
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Philippe EDMOND-MARIETTE |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 1 voix pour |
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Laure DELAIR |
Groupe environnement et nature | 2 voix pour 4 voix contre 5 abstentions |
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Agnès POPELIN |
Groupe des entreprises | 20 voix pour 1 voix contre 1 abstention |
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Fréderic GRIVOT |
Groupe de la coopération | 4 voix pour 2 voix contre |
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Christian ARGUEYROLLES |
Groupe CGT-FO | 10 abstentions |
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Françoise CHAZAUD |
Groupe CGT | 13 voix pour |
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Fabienne CRU |
Groupe CFTC | 2 voix pour 2 voix contre |
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Joseph THOUVENEL |
Groupe CFE-CGC | 5 voix pour |
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Sabrina ROCHE |
Groupe CFDT | 16 abstentions |
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Adria HOUBAIRI |
Groupe des associations | 5 voix pour 1 voix contre 1 abstention |
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Françoise SAUVAGEOT |
Groupe de l'artisanat | 8 voix pour |
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Catherine FOUCHER |
Groupe de l'agriculture | 8 voix pour 1 voix contre 4 abstentions |
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|
Groupe UNSA | 4 abstentions |
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Martine VIGNAU |
Groupe de la mutualité | 2 voix pour |
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Etienne CANIARD |
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