Le CESE en ordre de marche : prochaines échéances

La loi organique portant réforme du Conseil a été promulguée le 15 janvier 2021. Le 18 mai 2021, les 175 membres de la nouvelle mandature du CESE se sont réunis pour la première fois afin d'élire leur président et la nouvelle gouvernance. 

Nouvelle mandature : le CESE en ordre de marche  

Le 18 mai 2021, les 175 conseillères et conseillers se sont réunis pour la séance plénière d'installation de la mandature 2021-2026. A cette occasion, ils ont élu leur Président, Thierry Beaudet, ainsi que les membres du Bureau, organe collégial de décision du Conseil.

Retour sur la séance plénière du 18 mai 2021

Le lendemain, 19 mai 2021, les 20 membres du Bureau nouvellement élus se sont réunis afin de tenir leur première réunion de travail. 

"L'objectif est de pouvoir procéder aux aménagements obligatoires de notre règlement intérieur pour que, très vite, nous puissions nous réunir dans le cadre de nos formations de travail pour engager les travaux sur lesquels nous sommes attendus." - Thierry Beaudet, Président du CESE 

Le mercredi 9 juin 2021, les conseillères et conseillers se sont réunis en assemblée plénière afin de voter les modifications du règlement intérieur du Conseil. Ces modifications portent sur deux points : la composition des formations de travail, ainsi que la création du collège de déontologie. En savoir plus. 

Les 16 et 17 juin 2021, les formations de travail ont procédé à l'élection de leur présidente ou de leur président et des deux vice-présidentes ou vice-présidents. En savoir plus.

Le mardi 6 juillet, en séance plénière, ont été votées de nouvelles modifications du règlement intérieur du Conseil. Avec cette modification, le conseil de questure est installé dans le règlement, ce qui légitime encore davantage cette instance importante au plan budgétaire, comptable et financier. Par ailleurs, ont été inscrites dans le règlement une partie des dispositions nécessaires à la mise en œuvre du régime indemnitaire des membres du Conseil, mais aussi les prémices des dispositions relatives à l'association du public aux travaux du CESE. Consulter le règlement intérieur.

Réforme : les modalités d'application se précisent 

La loi organique portant réforme du CESE a été promulguée le 15 janvier 2021. Actuellement et jusque dans les prochains mois, des décrets viennent préciser les différents points de la loi.

- Le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, détaille l’ensemble des organisations représentées au CESE et la répartition des 175 sièges.

- Le décret n°2021-538 du 30 avril 2021 relatif aux déclarations d’intérêts adressées par les membres du Conseil économique, social et environnemental à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient préciser le dispositif de déontologie mis en place au sein du Conseil.

- Le décret n°2021-576 du 11 mai 2021 modifiant le décret n°59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental fixe les nouvelles règles qui président à la rémunération des 175 conseillères et conseillers.

- Le décret n°2021-947 du 15 juillet 2021 portant application de l'article 6-1 de l'ordonnance n°58-7360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental précise les modalités d'application du principe de subrogation, qui dispense de consulter certaines instances lorsqu'un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social et environnemental est soumis au CESE pour avis. 

Prochaines échéances

Deux décrets, à paraître dans les prochains mois, viseront à éclairer certains points clés de la réforme du CESE :

- Pétitions citoyennes. La loi organique allège les conditions à remplir pour saisir le Conseil par voie de pétition citoyenne : 150 000 signatures, recevables par voie électronique, et issues de citoyennes et citoyens ayant 16 ans et plus. Le décret doit venir préciser les informations à recueillir auprès des signataires afin de garantir leur identification. 

- Participation citoyenne. La loi organique fait du Conseil le carrefour des consultations publiques sous diverses formes, et notamment via le tirage au sort. Un décret doit venir préciser l'indemnisation des citoyens tirés au sort afin de contribuer aux travaux du CESE, ainsi que des représentants des instances consultatives locales qui pourront être appelés à enrichir les travaux d'une formation de travail. 

Photographie © Katrin Baumann