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… CLIMAT DES ENGAGEMENTS FORTS EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCEMENTS POUR L’ATTENUATION ET L’ADAPTATION  Les deux … les plus vulnérables par: Le respect des engagements financiers pris à Copenhague en 2009 en faveur du Fonds Vert … par le projet de loi sur la transition énergétique après examen par l’Assemblée nationale, serait à l’origine d’une …

… et elle sera désormais annuelle. Elle a pour objectif de définir la feuille de route de notre assemblée pour l’année à … Les pétitions que nous nous proposons de relayer après examen complètent ce dispositif et lui donnent sa cohérence. … fruit de la politique que nous avons menée pour le CESE, afin de le replacer résolument dans son rôle institutionnel ! …

… utile au pays ne nous a jamais fait défaut. Nous avons enfin l’âge de nos projets et de nos ambitions, et à cette … des formations de travail du CESE. Nos travaux, après examen, confrontations, débats et auditions finissent par traduire sur un sujet ce que j’ai envie …

… du futur ». Les événements que notre pays a connus à la fin de l’année suivante ont accéléré le processus que vous … premier de la Constitution, il y a quelques semaines, l’examen du projet de loi « Climat & Résilience », issu des …

… auprès des membres du gouvernement, des parlementaires afin de leur faire part de l’urgence de l’ouverture au … dans 15 mois sur 49 mois de mandat. Ce n’est donc pas la fin de notre mandature. La fin de notre mandature ce sera en … des parlementaires qui dans quelques jours vont entamer l’examen du Projet de loi de finances.   D’ailleurs afin de …

… «pour une croissance intelligente, durable et inclusive» afin de sortir de la crise, dont la révision à mi-parcours … développement pour faire face, d'une part, aux conséquences financières, économiques et sociales de la crise économique … réunie en vue du Conseil européen de mars 2015 consacré à l’examen à mi-parcours de la stratégie UE 2020. [4]  La …

… des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées, afin d’observer les attentes de la société entrant en … d’une proposition de loi ou d’un projet de loi en cours d’examen par le Parlement ou le Gouvernement ; Les questions … de signatures. « Les déserts médicaux » (décembre 2017) « Fin de vie : la France à l’heure des choix » (avril 2018) « …

… forêt française » Le début de la réunion a été consacré à l'examen, en seconde lecture et au vote, du projet de … devait être menée en priorité auprès des jeunes. Enfin, des moyens compensatoires devraient être attribués à la … aux mécanismes REDD +, alors qu’elle est un des pays financeurs de ce mécanisme à disposer d’un couvert forestier …

… tandis que l’Assemblée Nationale adoptera en lecture définitive le projet de loi « asile et immigration » en … des rencontres avec les associations et la société civile afin de mettre en place des éléments concrets pour … aux soins élémentaires aux réfugiées et réfugiés (lors de l’examen du texte de loi, le Sénat a diminué l’aide médicale …

… de 6 conseillers du CESE. Chaque mois, il se réunit afin de discuter de la pertinence  pour le Conseil de se … 2022 » a été présenté par le Président de la République afin de transformer le système de santé. A noter 6 points de … ont été auditionnées par la section le 6 février.    L’examen en plénière est prévu à la fin de l'année.   Le CESE, …

… et politique.  En 2023, la convention citoyenne sur la fin de vie nous a placés sous les feux de l’actualité, et … la discussion d’un traité international, à l’avis sur la fin de vie, où nous avons trouvé la bonne articulation entre … Le Président de la République a annoncé récemment l’examen de lois sur le sujet, et je m’en réjouis. Quelles que …

… une démarche innovante de mécénat en faisant appel aux financements privés au service d’actions d’intérêt général. … accrue du public, participation de citoyens aux travaux et examen des pétitions réunissant 150 000 signatures de … Elle n’a jamais été restaurée depuis sa création à la fin des années 30 et a aujourd’hui besoin de travaux …

… blanches, vertes,  rouges, jaunes et bleues, les bioraffineries...) et leurs conditions de développement en … d’agriculture, d’énergie, d’industrie,  d’environnement, de financement, de R&D et des réglementations adaptées. L’avis … évoqués, certains d’entre eux pourront faire l’objet d’un examen plus approfondi, pour insister sur des points de …

… JOURDAIN-MENNINGER  (groupe des Associations). Economie et finances :  La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques … Deux délégations permanentes sont instituées pour l'examen de questions spécifiques qui excèdent le champ de …

… de « Dublin », qui établit que l’Etat responsable de l’examen de demande d’asile est l’Etat de première entrée, … avec un État (regroupement familial, études passées…) et in fine le choix entre quatre pays d’accueil potentiels.   …

… tous l'objet, avant leur vote en assemblée plénière, d'un examen approfondi, afin que leurs préconisations prennent davantage en compte … Blancard, au nom de la section de l’Economie et des Finances (sur contribution de la section de l’environnement, …

… partie de l’année 2013 a été principalement consacrée à l’examen des deux grandes lois en matière d’éducation : la loi … sur le respect de l’exception culturelle. Les travaux de la fin 2013 devraient porter sur le budget pour 2014 et la …

… territoriaux adaptés et agrégeables au niveau national. Enfin, au vu des enjeux particuliers des politiques … climatiques dans les Outre-mer, le CESE recommande que les financements, indispensables à la mise en œuvre de mesures … août 2015 sur une recommandation du CESE. Selon le CESE, l'examen du PPEC, objet du rapport remis par Mme Laurence …

… attentes, avant de tracer des perspectives d’avenir. Enfin, j’ai voulu que le Sénat ait un train de vie plus … reçoivent plus qu’agréables à ceux qui les écrivent. J’ai enfin souhaité que nous inscrivions nos travaux dans la … ce rôle d’interpellation, de préparation de la décision, d’examen de sa « soutenabilité » auprès du législateur. Le …

… au sort ne confère pas de légitimité individuelle. C'est finalement la diversité des profils qui compose ces 150, qui … la liberté que les parlementaires auront dans le cadre de l'examen législatif des propositions de ces citoyens. [...] … de citoyens ont un rôle important à jouer pour redéfinir notre modèle constitutionnel et politique."   Pour une …