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… de loi relatif à la santé. Cet avis s’inscrit dans le droit fil des travaux du CESE qui mettent en exergue la …

… sociaux) , où elle préside la Commission santé.   Après les droits des femmes, la lutte contre les drogues ou la santé …

… environnementale ) : Les devoirs de l’État dans un État de droit   Patricia Blancard ( Groupe de la CFDT ) : Violences …

… privant trop souvent de la possibilité de jouir de leurs droits fondamentaux, de leur capacité d’exercer un emploi et …

… en compte la diversité territoriale Les métropoles de droit commun disposent depuis la loi MAPTAM de compétences …

… et environnemental 3. Demandons l'accès effective à nos droits.  16h45-17h | Clôture par les déléguées et délégués …

… pour toutes et tous à une mobilité durable doit devenir un droit effectif, sur tout le territoire Le CESE recommande de …

… simplement parce qu’on est une femme. La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, …

… initié une réflexion sur le statut de l’animal dans le droit. Elle abordera dans les prochains mois la transition …

… notamment : intégration, dans la future réforme du droit foncier rural, d’une réflexion sur des dispositions …

… biologie, agronomie, histoire, géographie, économie, droit, philosophie, écologie, sciences de la terre, de la …

… quatre départements du CUFR : sciences et technologies ; droit et administration économique et sociale ; lettres et …

… Cet avis est issu d'une saisine du défenseur des droits, car vous êtes ici dans une assemblée expérimentale ! En effet, nous travaillons avec le défenseur des droits mais aussi avec la cour des comptes.   Le Premier …

…  Elodie Martinie-Cousty (Groupe Environnement) sur le droit à l'environnement,  Bernadette Groison (Alternatives …

… le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - une motivation plus poussée de son …

… de sobriété, notamment au travers du marché intérieur, du droit de la concurrence et des traités de libre-échange. Il …

… du travail en lien avec la santé-environnement ; - les droits d’alerte et de retrait prévus par le code du travail …

… cet air de famille dû surtout à l’emploi répété de la ligne droite imposée par le coffrage ; (…) La solidité de ce moyen …

… XX alinéa b du GATT qui permette d’inclure le respect des droits sociaux et la protection de l’environnement dans la …

… d'au moins 40% d'ici 2030 par rapport à 1990 ». Dans la droite ligne de ses recommandations antérieures, la section …