Le sens de la peine, le CESE rend ses préconisations

Le CESE s'est saisi en 2019 du sujet sensible de la peine de prison dans son avis " La réinsertion des personnes détenues :l’affaire de tous et toutes" rapporté par Antoine Dulin. Quatre ans après le CESE centre sa nouvelle réflexion autour du parcours pénal et de ses enjeux. 

Le CESE a confié à la Commission des Affaires sociales et de la santé ce projet d'avis rapporté par Danièle Jourdain Menninger (Groupe des Associations) et Alain Dru (Groupe de la CGT). 

Les temps forts de la séance, en présence des Mesdames Caroline Abadie, Députée de l’Isère et Elsa Faucillon, Députée des Hauts-de-Seine

• Discours du Président Thierry Beaudet ouvrant la séance de présentation du projet d'avis sur Le sens de la peine
• Expressions libres des membres du CESE sur l'actualité :
  Isabelle Doresse (Groupe des Associations) sur le soutien aux Territoires Zéro chômeur de longue durée, Véronique Biarnaix-Roche (CFE-CGC) sur les féminicides, Henri Biès-Péré (Groupe Agriculture) sur la précarité alimentaire, Dominique Joseph (Groupe Santé & citoyenneté) sur le PLFSS 2024, Agathe Hamel (Groupe Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse) sur la rentrée scolaire, Christelle Caillet (CFDT) sur la qualité d'accueil des crèches, Laure Vial (Groupe Artisanat et professions libérales) sur l'apprentissage, Elodie Martinie-Cousty (Groupe Environnement) sur le droit à l'environnement, Bernadette Groison (Alternatives sociales et écologiques) sur la rentrée scolaire, Jean-Pascal Thomasset sur la Coupe du monde de rugby, Pierre Coutaz (Groupe CGT) sur les libertés syndicales en France, Majid El Jarroudi sur la solidarité avec le peuple marocain, Philippe Da Costa (Groupe Santé & Citoyenneté) sur les catastrophes naturelles au Maroc et en Lybie.
• Le CESE propose en ouverture de la séance l'intervention de M. Didier Fassin, Professeur de Sciences sociales à l’Institute for Advanced Study, Princeton (États-Unis), Chaire de Santé publique au Collège de France, Direction d’études en anthropologie politique et morale à l’EHESS, qui a été auditionné.
   
• La séance se poursuit avec Angeline Barth, Présidente de la Commission Affaires sociales et santé qui introduira les interventions de :

- Peimane Ghaleh-Marzban, Président du Tribunal judiciaire de Bobigny,
- Éric Mathais, Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Bobigny,
- Maître Stéphanie Chabauty, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Seine-St-Denis.

• Les rapporteurs présenteront leurs préconisations à l'issue de ces interventions.
   
• Questions / Réponses aux rapporteurs
   
• Déclarations des groupes
   
• Vote

Le constat de l'aggravation de la situation carcérale

La justice est au croisement d’attentes diverses et contradictoires émanant de différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des victimes, des prévenus et condamnés, de la société en général. 

Pour relever les évolutions survenues en 4 ans, le CESE a auditionné de nombreuses parties prenantes : avocats, magistrats, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, acteurs associatifs de la réinsertion, mais aussi de victimes. Deux déplacements ont été organisés sur le terrain : une journée au tribunal judiciaire de Bobigny pour assister à des audiences de comparution immédiate, et un déplacement à la maison d’arrêt de Nanterre. 

Les constats sont défavorables avec une surpopulation carcérale qui s'accroît chaque trimestre et la non atteinte de l'objectif de renforcer la place donnée aux alternatives à la détention pourtant affiché dans deux lois récentes.

Constats :

- reproduction des inégalités (précarité, addictions et fragilités...), la chaîne pénale les reproduit, amoindrit les chances de réinsertion et accroît les conditions d’un retour à la délinquance ;

- grand écart budgétaire  : entre les sommes considérables investies dans la construction de nouvelles places de prison et les budgets consacrés à la réinsertion, aux alternatives à la détention et aux aménagements de peine ; 

- contradiction forte entre la place données aux alternatives dans les lois et dans les discours d’un côté, la création permanente de nouvelles infractions sanctionnées par des peines de prison et la centralité persistante de la prison dans les décisions des tribunaux correctionnels de l’autre. La détention reste, de facto, le choix « le moins risqué » et la façon la plus immédiate de répondre à l’attente de réprobation. La surveillance électronique, en forte hausse, est sans accompagnement et n’a guère d’intérêt du point de vue de la réinsertion.

Quels leviers d'actions ?

Quel sens donner à la peine ? Comment concilier une peine répondant aux attentes des victimes et de leurs familles tout en sanctionnant les condamnés (modalités, durée et issue de la peine... ) ? 

Le CESE s’est interrogé sur les éléments qui expliquent la place toujours prépondérante de l’incarcération alors que la justice « réparative » ou « restaurative » est inscrite dans le code de procédure pénale depuis la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines. 

Comment renforcer l’efficacité des sanctions pénales ? Quelles sont les différentes fonctions ou finalités de la peine : rétribution, dissuasion, prévention, réparation, amendement ... ?

Les moyens de la justice sont-ils suffisants pour agir sur son fonctionnement, ses procédures, les conditions de la détention …. ? Est-elle adaptée aux nouvelles délinquances, comme par exemple les atteintes à l’environnement ?