Sénat et CESE : de bonnes relations à développer

Raymond Vall, du Sénat, Anne-Marie Ducroux et Jean-Alain Mariotti, du Conseil économique, social et environnemental, font l’analyse des compétences de leurs formations de travail respectives et évoquent les réflexions communes qu’elles pourraient activer pour répondre aux enjeux d’avenir en matière d’infrastructures, d’environnement, d’aménagement du territoire, etc.

Raymond Vall, Président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du Territoire au Sénat :
La commission du Développement durable – première commission permanente créée au Sénat depuis 1958 – a été constituée le 22 février 2012, en réponse au souhait du président Jean-Pierre Bel de renforcer la prise en compte du développement durable au sein de notre assemblée. Bien entendu, l’intérêt pour ce sujet existait déjà, comme en témoignent nos travaux sur le changement climatique ou la biodiversité, mais il était important d’accentuer cette préoccupation. Au-delà du développement durable – notion qui recouvre plus qu’un domaine de réflexion précis, une vision que nous voulons faire partager sur l’avenir de notre planète –, notre commission a un triple champ de compétences : l’aménagement du territoire, l’environnement et les transports. Outre l’activité législative qui ne manquera pas de se développer dans nos domaines, la commission a décidé de lancer une réflexion approfondie sur plusieurs sujets. La Conférence Rio+20 nous mobilise en ce moment. La question de la répartition de la présence médicale sur l’ensemble du territoire est une autre priorité et nous sommes bien déterminés à élaborer, à partir d’un diagnostic fouillé, des propositions à la fois opérationnelles et novatrices d’ici à la fin de l’année. L’aménagement du territoire est un élément fort pour le Sénat, dont la Constitution prévoit qu’il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Anne-Marie Ducroux, Présidente de la section de l’Environnement du Conseil économique, social et environnemental :
Les compétences de notre section couvrent la protection et la valorisation de l’environnement, le changement climatique, la biodiversité, la mer et les océans, la transition énergétique, les risques environnementaux et la qualité de l’habitat. Elle a proposé des contributions sur plusieurs enjeux européens, sur la PAC et sur les négociations climatiques de Durban. Elle a répondu à une saisine gouvernementale sur la biodiversité, et préparé l’avis voté le 13 mars 2012 sur la gestion des risques environnementaux liés à la sécurité des plateformes pétrolières en mer, choix dont l’actualité récente vient souligner la pertinence. La section a, en outre, initié une réflexion sur le statut de l’animal dans le droit. Elle abordera dans les prochains mois la transition énergétique, puis les inégalités environnementales.

Jean-Alain Mariotti, Président de la section de l’Aménagement durable des Territoires du Conseil économique, social et environnemental
La section de l’Aménagement durable des territoires du CESE est compétente pour tout ce qui concerne décentralisation et développement régional, organisation territoriale, développement local et aménagement du territoire, urbanisme et logement, équipements collectifs, transports, communications et tourisme. Depuis 2011, elle a élaboré les avis suivants, adoptés par le Conseil : « Bilan et perspectives du Programme national de rénovation urbaine » (action de l’ANRU) et « Quelles missions et quelle organisation de l’État dans les territoires ? » ainsi que l’avis sur saisine gouvernementale relatif au projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Elle prépare actuellement, à la demande du Gouvernement, avec la section du Travail et de l’Emploi, un projet d’avis sur « L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs ». Elle envisage de travailler ensuite sur le logement autonome des jeunes.

Raymond Vall
Les travaux des sections du CESE font écho aux nôtres. Je pense au rapport sur le SNIT : il fait un état des lieux nuancé, auquel nous adhérons, tout en rappelant ce que le Sénat n’a cessé de demander et fini par obtenir, la prise en compte de l’objectif de désenclavement des territoires.

Anne-Marie Ducroux
L’importance stratégique des questions environnementales est mieux perçue. L’élargissement à l’environnement du mandat du CESE est un apport essentiel de la réforme constitutionnelle de 2008 votée par le Congrès. L’approche économique, sociale et environnementale ne pourra que faciliter le dialogue avec les commissions du développement durable au Parlement. Je serais ravie que nous puissions présenter nos avis à la nouvelle commission du Développement durable au Sénat, car il est important de trouver des articulations entre démocratie représentative et délibérative.

Jean-Alain Mariotti
De premiers échanges avec la commission du Développement durable du Sénat sont intervenus : Louis Nègre et Francis Grignon, qui en sont membres, ont été respectivement entendus pour préparer les avis sur le SNIT et l’ouverture à la concurrence au titre des travaux qu’ils ont rapportés sur ces thèmes. J’ai par ailleurs eu le plaisir d’accompagner au Sénat M. Delevoye, président du CESE, auditionné en mars par la commission présidée par M. Vall.