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12/10/2016
… sur ces questions. Ces préconisations devront alimenter les décisions du comité interministériel pour la coopération …
… varier selon le territoire voire le service concerné. Les décisions médicales effectivement prises en fin de vie … avec leur degré de protection, alors même que la prise de décisions les concernant en matière médicale nécessite …
… justes et démocratiquement délibérées à tous les niveaux de décisions économiques, sociales, et environnementales. Le … de proximité sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise en matière de sobriété. • …
29/06/2022
… et les conditions d’acceptabilité.   Évaluer les lois et décisions publiques au regard de leur impact sur …   Le CESE propose d’évaluer l’ensemble des lois et décisions publiques susceptibles d’avoir un impact …
Avis
11/09/2013
… en œuvre le Protocole de Nagoya. Il souhaite que les décisions d’urbanisme intègrent la biodiversité et que le …
Avis
11/09/2013
… en œuvre le Protocole de Nagoya. Il souhaite que les décisions d’urbanisme intègrent la biodiversité et que le …
Conseiller.ère
Avis
07/07/2020
… et associer les populations aux processus de décisions publiques : ils ont partagé ces nouvelles visions …
Avis
07/07/2020
… et association des populations aux processus de décisions publiques. Ils ont partagé ces nouvelles visions …
Étude
23/04/2013
… en crise car ils ne parviennent plus à produire des décisions perçues comme légitimes et efficaces. Dans ce …
Avis
26/03/2019
… impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet et prendre des décisions politiques volontaristes dès 2019 à l’occasion de …
Avis
12/03/2019
… présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les …
Avis
28/05/2019
… au regard des débats sur la participation citoyenne aux décisions publiques. Il propose vingt préconisations …
… de la haute mer en juin 2023 sont quelques unes des décisions internationales prises dans le cadre du Pacte … analyse critique des acquis du PVE (articulation entre les décisions et programmes européens intervenus dans le cadre …
… d’une vision européenne pour mieux peser dans les décisions actuelles et futures, telle est l’ambition de … sauront enrichir la réflexion pour prendre les meilleurs décisions.    … Europe … Société civile … Erasmus des …
Avis
10/07/2007
… décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. …
Avis
26/05/2009
… Pour préparer ses propositions de décisions, la Commission européenne consulte souvent les …
13/09/2023
… et la centralité persistante de la détention dans les décisions des tribunaux correctionnels. Fort de ces … o parvenir à une motivation complète et circonstanciée des décisions o donner les moyens à France Victimes de remplir … dans un processus d’accompagnement global articulant les décisions pénales et les mesures civiles • Le CESE …