L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire

L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 26/03/2019
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
L’affichage environnemental consiste à délivrer aux consommateurs et consommatrices une information compréhensible et fiable sur les différents impacts environnementaux des produits et services qu’ils achètent, en prenant en considération l’ensemble de leur « cycle de vie ». En pointe sur cette démarche, la France a largement inspiré l’expérimentation conduite par l’Union européenne entre 2013 et 2018. Le CESE invite aujourd’hui le gouvernement à impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet et prendre des décisions politiques volontaristes dès 2019 à l’occasion de la mise en œuvre de la feuille de route sur l’économie circulaire. Les préconisations qu’il formule tendent à harmoniser les dispositifs national et européen, s’orienter vers une obligation progressive de l’affichage environnemental et clarifier la situation pour les consommateurs et consommatrices, car ce sont eux qui, par leurs choix, détiennent une capacité d’entraînement des autres acteurs.
Descripteur Eurovoc :
affichage, écologie
Nombre total des votants : 165
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 11
Total des abstentions : 11
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
2
Abstention
2
Auteurs des déclarations
Contre
8
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
18
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
16
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Contre
3
Abstention
2
Auteurs des déclarations
Pour
18
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
28
Abstention
7
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
1
Auteurs des déclarations
mer
24
oct
L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
9 h30 : audition de Mme An De SCHRYVER, Commission européenne/DG ENV/Équipe empreinte environnementale/Unité Production soutenable, Produits & Consommation - 11 h : M. Jean-Charles CAUDRON, chef du service produits, efficacité, matières, ADEME
mer
14
nov
L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Pascale HEBEL, directrice du pôle consommation et entreprise au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Alain PAUTROT, directeur satisfaction consommateurs et Yohann BOILEAU, responsable affaires européennes - Groupe SEB, de Karim KHAN, président commission dév. durable - UMIH et de Raffaele DUBY, expert service dév. durable - Décathlon
mer
17
oct
L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Pascal DUPUIS, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable (SEEIDD), MTES/CGDD
mer
21
nov
L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Christophe GIRARDIER, président de Yukan, de Thierry DESOUSCHES, responsable de la communication et Laurent FRANCONY, directeur "Quantité, sécurité, environnement" - Système U - Bilan des auditions et présentation d'un projet de plan
mer
16
jan
L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
30
jan
L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
6
fév
L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
20
fév
L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Vote sur l'avant-projet d'avis
Rechercher une publication
Annuler les critères