L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire

L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 26/03/2019
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    L’affichage environnemental consiste à délivrer aux consommateurs et consommatrices une information compréhensible et fiable sur les différents impacts environnementaux des produits et services qu’ils achètent, en prenant en considération l’ensemble de leur « cycle de vie ». En pointe sur cette démarche, la France a largement inspiré l’expérimentation conduite par l’Union européenne entre 2013 et 2018. Le CESE invite aujourd’hui le gouvernement à impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet et prendre des décisions politiques volontaristes dès 2019 à l’occasion de la mise en œuvre de la feuille de route sur l’économie circulaire. Les préconisations qu’il formule tendent à harmoniser les dispositifs national et européen, s’orienter vers une obligation progressive de l’affichage environnemental et clarifier la situation pour les consommateurs et consommatrices, car ce sont eux qui, par leurs choix, détiennent une capacité d’entraînement des autres acteurs.
    Descripteur Eurovoc :
    affichage, écologie
    Nombre total des votants : 165
    Total des voix pour : 143
    Total des voix contre : 11
    Total des abstentions : 11
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    2
    Abstention
    2
    Auteurs des déclarations
    Contre
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    18
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Contre
    3
    Abstention
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    18
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    28
    Abstention
    7
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    1
    Auteurs des déclarations
    mer
    24
    oct
    L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    9 h30 : audition de Mme An De SCHRYVER, Commission européenne/DG ENV/Équipe empreinte environnementale/Unité Production soutenable, Produits & Consommation - 11 h : M. Jean-Charles CAUDRON, chef du service produits, efficacité, matières, ADEME
    mer
    14
    nov
    L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Pascale HEBEL, directrice du pôle consommation et entreprise au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
    L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Alain PAUTROT, directeur satisfaction consommateurs et Yohann BOILEAU, responsable affaires européennes - Groupe SEB, de Karim KHAN, président commission dév. durable - UMIH et de Raffaele DUBY, expert service dév. durable - Décathlon
    mer
    17
    oct
    L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Pascal DUPUIS, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable (SEEIDD), MTES/CGDD
    mer
    21
    nov
    L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Christophe GIRARDIER, président de Yukan, de Thierry DESOUSCHES, responsable de la communication et Laurent FRANCONY, directeur "Quantité, sécurité, environnement" - Système U - Bilan des auditions et présentation d'un projet de plan
    mer
    16
    jan
    L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    30
    jan
    L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    6
    fév
    L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    20
    fév
    L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
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