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L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire

Adopté le : 26/03/2019 | Mandature : 2015-2020
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L’affichage environnemental consiste à délivrer aux consommateurs et consommatrices une information compréhensible et fiable sur les différents impacts environnementaux des produits et services qu’ils achètent, en prenant en considération l’ensemble de leur « cycle de vie ». En pointe sur cette démarche, la France a largement inspiré l’expérimentation conduite par l’Union européenne entre 2013 et 2018. Le CESE invite aujourd’hui le gouvernement à impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet et prendre des décisions politiques volontaristes dès 2019 à l’occasion de la mise en œuvre de la feuille de route sur l’économie circulaire. Les préconisations qu’il formule tendent à harmoniser les dispositifs national et européen, s’orienter vers une obligation progressive de l’affichage environnemental et clarifier la situation pour les consommateurs et consommatrices, car ce sont eux qui, par leurs choix, détiennent une capacité d’entraînement des autres acteurs.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : affichage, écologie

Audition de M. Pascal DUPUIS, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable (SEEIDD), MTES/CGDD

9 h30 : audition de Mme An De SCHRYVER, Commission européenne/DG ENV/Équipe empreinte environnementale/Unité Production soutenable, Produits & Consommation - 11 h : M. Jean-Charles CAUDRON, chef du service produits, efficacité, matières, ADEME

Audition de Mme Pascale HEBEL, directrice du pôle consommation et entreprise au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)

Auditions de Alain PAUTROT, directeur satisfaction consommateurs et Yohann BOILEAU, responsable affaires européennes - Groupe SEB, de Karim KHAN, président commission dév. durable - UMIH et de Raffaele DUBY, expert service dév. durable - Décathlon

Auditions de Christophe GIRARDIER, président de Yukan, de Thierry DESOUSCHES, responsable de la communication et Laurent FRANCONY, directeur "Quantité, sécurité, environnement" - Système U - Bilan des auditions et présentation d'un projet de plan

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Vote sur l'avant-projet d'avis

L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire

Nombres de votants : 165
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 11
Total des abstentions : 11
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 2 voix pour
2 abstentions
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Pascal FEREY
Groupe de l'artisanat 8 voix contre Télécharger
Christine SAHUET
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe CFDT 18 voix pour Télécharger
Marc BLANC
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Carole COUVERT
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Christine LECERF
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Frédérique LANDAS
Groupe CGT-FO 6 voix pour Télécharger
Gilles GOULM
Groupe de la coopération 3 voix contre
2 abstentions
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Véronique BLIN
Groupe des entreprises 18 voix pour Télécharger
Catherine TISSOT-COLLE
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Jean-David ABEL
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Jean-David ABEL
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour Télécharger
Octave TOGNA
Groupe des personnalités qualifiées 28 voix pour
7 abstentions
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Jean-David ABEL
Groupe de la mutualité 1 voix pour Télécharger
Pascale VION

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