Favoriser l'évolution de la société vers la sobriété : le CESE a adopté son avis
L’urgence climatique et la perte de biodiversité imposent une transition rapide et forte qui interroge nos sociétés et modes de vies dans toutes leurs composantes pour aller vers plus de sobriété, vecteur indispensable pour demeurer en dessous des 2°C d’augmentation globale de la température et inverser la courbe d’érosion de la biodiversité.
Le rapporteur du texte, Albert Ritzenthaler (Groupe CFDT), a présenté au nom de la commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand (Groupe Environnement et nature) l'avis à l'assemblée.
L'avis a été adopté par 129 voix pour et 2 abstention lors de la séance plénière du 11 janvier 2023.
Faire évoluer la société vers plus de sobriété
S’inscrivant dans une approche structurelle, le CESE rappelle que les appels aux éco-gestes pendant une période de crise ne sont pas à la hauteur de ces enjeux, même s’ils peuvent avoir un effet d’entrainement.
Appuyé sur un dispositif de participation citoyenne (consultation et atelier), cet avis propose une réflexion sur les conditions de la sobriété et de sa prise en compte dans des politiques publiques fortes, justes et démocratiquement délibérées à tous les niveaux de décisions économiques, sociales, et environnementales.
Le CESE formule en 5 axes 19 préconisations qui insistent sur le fait qu’il n’y a pas d’oppositions insurmontables, mais des solutions concrètes et adaptables. Il faut organiser toutes les initiatives (des citoyens, des entreprises…), les cadrer par une politique publique, associer les territoires pour une sobriété efficace et opérationnelle. C’est une dynamique vers une société du mieux vivre et du plus solidaire, compatible avec un modèle économique et social en cohérence avec les Objectifs de développement durable (ODD).
AXE 1 - GARANTIR UNE SOBRIÉTÉ JUSTE
• Préconisation 1
Prendre en compte et agir contre les inégalités sociales et de genre dans la conception des politiques de sobriété et dans les mesures visant à les faire connaitre.
AXE 2 - PROMOUVOIR UNE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ET PARTICIPATIVE AU SERVICE DE LA SOBRIÉTÉ
• Préconisations 3 et 4 (en partie issue de l’atelier participatif)
Mettre en place un dispositif pérenne de participation des habitantes/habitants et autres parties prenantes (acteurs économiques locaux...) via les instances territoriales existantes (CESER, CODEV, comités de quartier…)
et organiser un débat national visant à définir les critères de répartition des efforts.
AXE 3 - AGIR SUR L’OFFRE ET LA DEMANDE
• Préconisation 9
Impliquer toutes les parties prenantes dans les entreprises et les administrations en privilégiant un dialogue social de proximité sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise en matière de sobriété.
• Préconisation 12 (en partie issue de l’atelier participatif)
Pour infléchir l’évolution des modes de consommation, promouvoir l’information sur la sobriété, mettre en place un affichage environnemental à deux niveaux afin de toucher l’ensemble de la population, renforcer la régulation de la publicité.
AXE 4 - METTRE EN ŒUVRE LA SOBRIÉTÉ DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE
• Préconisation 16
Inciter les parties prenantes à négocier des accords sur l’organisation du travail (temps de travail, télétravail, plans de mobilités… ) dans le cadre du dialogue social au niveau pertinent.
AXE 5 - DE LA SOCIÉTÉ DE CONSOMMATION À LA SOCIÉTÉ DE BIEN-ÊTRE : CONSTRUIRE DE NOUVEAUX RÉCITS PARTAGÉS
• Préconisation 19 (en partie issue de l’atelier participatif)
Reconnaitre et conforter le rôle et l’apport des initiatives citoyennes et associatives pour mettre en place et favoriser la diffusion des actions de sobriété, créer et soutenir des projets de sobriété territoriaux.
Un avis du CESE associant les citoyens
La commission environnement du CESE a engagé en septembre 2022 cet avis, visant à réfléchir aux conditions à mettre en place pour des politiques favorisant l’évolution de la société vers la sobriété. Elle a défini ainsi la sobriété : " Ensemble de mesures, d’organisations collectives et de pratiques du quotidien qui évitent et réduisent la demande en énergie, matériaux, sol et eau tout en assurant le bien-être pour tous dans les limites planétaires."
Un dispositif de participation citoyenne a été mis en place en parallèle des travaux, afin de permettre au CESE de recueillir la perception de toutes et tous de la sobriété, pour en définir des principes d’action et des leviers de développement.
La Consultation citoyenne a largement suscité l'intérêt des citoyens avec 11 559 visites, 5 166 participants et 144 103 contributions dont 65 421 contributions ouvertes. Un atelier de convergence organisé le 25 novembre a permis de restituer et analyser ces contributions. L'atelier a réuni une quarantaine de citoyennes et de citoyens volontaires (ayant contribué à la consultation) qui ont débattu des propositions pour approfondir les contributions et les dilemmes identifiés au cours de la consultation numérique.
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