Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
communication
Traité par :
Délégation pour l'Union européenne
DDA
Adopté le : 26/05/2009
Mandature :
2004-2010
Rapporteure :
Présentation
COUV
Pour préparer ses propositions de décisions, la Commission européenne consulte souvent les sociétés civiles au travers de livres verts ou de livres blancs. Dans ce document, le Conseil économique, social et environnemental analyse le dispositif actuel des consultations publiques, leur intérêt et leurs limites. Il formule des recommandations visant à améliorer les procédures utilisées, de manière à favoriser une participation plus active de la société civile à ces consultations dans les Etats membres. Il invite les autorités publiques françaises à conférer un rôle accru au CESE de France dans ce dispositif.
Descripteur Eurovoc :
société civile, Commission européenne, pays UE
Domaine Eurovoc :
Droit
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