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… de l’assurance chômage et de la limitation du recours aux contrats courts, et face à des enjeux de gestion active de … peuvent offrir une solution pour limiter le recours aux contrats précaires et au temps partiel subi. Les entreprises … groupements d’employeurs Dans un objectif de limitation des contrats précaires ou à temps partiel, le CESE recommande …

… économique, social et environnemental (CESE) sur les contrats de transition écologique annoncés pour janvier … propose des préconisations de mise en oeuvre de ces futurs contrats (périmètre, déploiement, conditions) afin, …

… Urbaines et pour son intégration dans le cadre des futurs contrats de ville prévus par le gouvernement. L’article voté … va dans ce sens, en reconduisant les ZFU sur la durée des contrats de ville 2015-2020, tout en transformant le …

… en place ces dernières années - formation en alternance, contrats aidés et dispositifs d’accompagnement des jeunes (CIVIS, contrat d’autonomie, formations « deuxième chance » etc.)-, … sera aussi intéressant d’analyser les politiques d’emploi (contrats aidés, contrats précaires, etc.) et les pratiques …

… qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville, a interrogé le CESE sur le bilan du … seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le texte formule … et simplifié, qui s'intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville. … Zones franches urbaines … politique de …

… qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville, a interrogé le CESE sur le bilan du … seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le CESE formule … et simplifié, qui s’intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville. … Les zones franches urbaines …

… Pour l’accélérer, le gouvernement envisage de créer un contrat de transition écologique (CTE), sujet sur lequel il … sollicité l’avis du CESE. Le Conseil estime que ce nouveau contrat, entre l’Etat et les territoires, peut être une … les modalités d’organisation et d’animation de ces futurs contrats. … La transition écologique et solidaire à …

… LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE …

… PROPOSITION DE LOI N° 1760 TENDANT À L'INTERDICTION DES CONTRATS DE FOURNITURES EXCLUSIVES DE BIÈRES ET AUTRES …

… Les recommandations du CESE pour un Contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française …

… en agriculture … Les recommandations du CESE pour un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française …

… pour chacune des onze collectivités ultramarines, un « Contrat de relance », entre l’Etat et chaque collectivité couvrant la période 2021 - 2023. Chacun de ces contrats précisera les modalités de co-financement de ces … EPCI et communes). Le CESE demande à ce que les « Contrats de relance territoriaux » soient co-construits en …

… et sociaux régionaux, à l'élaboration et au suivi des contrats de plan. Il suggère également que la … du territoire. … LE SUIVI ET LA RÉALISATION DES CONTRATS DE PLAN DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION …

… LES GRANDES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-SNCF 1996-2000 …

… publiques. Le Conseil économique et social propose des contrats de plan plus efficaces et plus cohérents pour … nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de Plan Etat-Régions …

… par le Premier ministre pour émettre un avis sur les futurs contrats de transition écologique (CTE) prévus pour janvier … les dispositifs existants. En effet, pour le Conseil, ces contrats devront rassembler Intercommunalité-Région-Etat, ce … territoires Le CESE préconise que les CTE soient dénommés « contrats de transition écologique et solidaire » (CTES), ce …

… CONTRATS AGRICOLES …