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Les zones franches urbaines
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
DDA
Adopté le : 15/01/2014
Mandature :
2010-2015
Rapporteure :
Présentation
COUV
Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L’objectif était d’y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d’y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, et d’améliorer la situation de l’emploi local. Le gouvernement,
qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville, a interrogé le CESE sur le bilan du dispositif ZFU en matière d’économie et d’emploi, sur l’utilité de le maintenir et sur les mesures à prévoir pour son évolution ou son remplacement.
Pour le CESE, ce dispositif a permis dans nombre de ZFU la création d’activités économiques et d’emplois, y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle, même si la crise fragilise ces résultats. De plus, certains quartiers urbains présentent encore un cumul de difficultés qui ne se résume pas à la concentration de la pauvreté, seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le CESE
formule donc un ensemble de propositions pour un dispositif ZFU refondé et simplifié, qui s’intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville.
Descripteur Eurovoc :
zone urbaine, zone franche, zone urbaine défavorisée, gouvernance, développement économique, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE)
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 188
Total des voix pour : 188
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
13
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
3
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
9
oct
mer
16
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Claude GEORGEs, Dir. partenariats, territorialisation & rel. ext. pôle emploi, de Pauline GIVORD, Cheffe division au dép. méthodes statistiques INSEE, de Guy MALANDAIN, Maire de Trappes et Thierry du BOUTIEZ de KERORGUEN, Conseiller dév. éco.
mer
23
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Naïma CHARAÏ, Présidente Conseil d'administration ACSé, de Laurence GIRARD, Directrice générale, de Jean-Pierre PAPIN, Directeur emploi, développement économique, habitat et médiation et de Alain JUPPE, ancien Premier ministre, Maire Bordeaux
mer
30
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Jacques MURA, Président Entreprises et territoires d'avenir ; Thierry FEBVAY, Directeur général et Christelle JUBIEN, Directrice études développement - EPARECA ; Eric BRIAT, Secrétaire général adjoint - comité interministériel des villes
mer
6
nov
mer
13
nov
mer
27
nov
mer
4
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
18
déc
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