Les zones franches urbaines

Les zones franches urbaines
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 15/01/2014
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L’objectif était d’y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d’y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, et d’améliorer la situation de l’emploi local. Le gouvernement, qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville, a interrogé le CESE sur le bilan du dispositif ZFU en matière d’économie et d’emploi, sur l’utilité de le maintenir et sur les mesures à prévoir pour son évolution ou son remplacement. Pour le CESE, ce dispositif a permis dans nombre de ZFU la création d’activités économiques et d’emplois, y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle, même si la crise fragilise ces résultats. De plus, certains quartiers urbains présentent encore un cumul de difficultés qui ne se résume pas à la concentration de la pauvreté, seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le CESE formule donc un ensemble de propositions pour un dispositif ZFU refondé et simplifié, qui s’intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville.
Descripteur Eurovoc :
zone urbaine, zone franche, zone urbaine défavorisée, gouvernance, développement économique, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE)
Nombre total des votants : 188
Total des voix pour : 188
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
23
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
3
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
35
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
mer
9
oct
Les zones franches urbaines
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Henri JIBRAYEL, Député, auteur d'un rapport d'information sur les Zones franches urbaines
mer
16
oct
Les zones franches urbaines
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Claude GEORGEs, Dir. partenariats, territorialisation & rel. ext. pôle emploi, de Pauline GIVORD, Cheffe division au dép. méthodes statistiques INSEE, de Guy MALANDAIN, Maire de Trappes et Thierry du BOUTIEZ de KERORGUEN, Conseiller dév. éco.
mer
23
oct
Les zones franches urbaines
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Naïma CHARAÏ, Présidente Conseil d'administration ACSé, de Laurence GIRARD, Directrice générale, de Jean-Pierre PAPIN, Directeur emploi, développement économique, habitat et médiation et de Alain JUPPE, ancien Premier ministre, Maire Bordeaux
mer
30
oct
Les zones franches urbaines
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Jacques MURA, Président Entreprises et territoires d'avenir ; Thierry FEBVAY, Directeur général et Christelle JUBIEN, Directrice études développement - EPARECA ; Eric BRIAT, Secrétaire général adjoint - comité interministériel des villes
mer
6
nov
Les zones franches urbaines
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. François LAMY, Ministre délégué auprès de la Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville puis discussion générale sur les premières orientations de l'avant-projet d'avis
mer
13
nov
Les zones franches urbaines
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
mer
27
nov
Les zones franches urbaines
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, du projet de rapport et échange sur un projet de plan de l'avant-projet d'avis
mer
4
déc
mer
18
déc
Les zones franches urbaines
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Les zones franches urbaines
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
mer
8
jan
Les zones franches urbaines
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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