LES GRANDES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-SNCF 1996-2000
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 24/04/1996
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
BILLET Jean
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Présentation
Nor :
CESX9600113V
Référence :
1996-13
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