Mercredi 29 novembe - Saisi en septembre par le Premier ministre pour émettre un avis sur les futurs contrats de transition écologique (CTE) prévus pour janvier 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), a présenté aujourd’hui ses préconisations sur « La transition écologique et solidaire à l’échelon local ». Lors de cette assemblée plénière, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, s’est engagé à utiliser les recommandations du CESE pour mettre en œuvre sa feuille de route.

Préparer l’avenir à partir de projets de territoires

Lors de la réalisation de ses travaux, le CESE a pu constater le foisonnement de dispositifs et d’expérimentations en matière de transition écologique et préconise que les CTE s’articulent avec les dispositifs existants. En effet, pour le Conseil, ces contrats devront rassembler Intercommunalité-Région-Etat, ce qui a été confirmé par le Ministre, leur champ devra nécessairement être systémique (reliant des objectifs entre eux) et ils devront
s’appuyer sur des projets de territoires, associant les tou.te.s les acteur.rice.s.

Réaliser la transition de l’emploi et le développement durable de tous les territoires

Le CESE préconise que les CTE soient dénommés « contrats de transition écologique et solidaire » (CTES), ce dont Nicolas Hulot s’est réjoui. La dimension solidaire appelle, notamment, les territoires à renforcer leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que leur ingénierie de projet (équipes techniques d’animation et d’expertise) avec le soutien de l’Etat.
En outre, ces contrats doivent permettre de réussir l’adéquation entre les compétences requises par les entreprises et les collectivités pour la transition écologique, et celles acquises par chaque citoyen.ne en emploi ou en recherche d’emploi. Ainsi, le CESE recommande d’inclure un volet formation/emploi dans les CTES, qui liste les emplois à créer et offre des perspectives d’évolutions locales de carrière.

Clarifier le déploiement et le financement des CTES

Alors que les scientifiques du monde entier alarment les dirigeant.e.s sur l’état de la planète, le CESE préconise un changement d’échelle de la mise en œuvre de la transition écologique. Ainsi, les CTES doivent être le vecteur de
son accompagnement à l’échelle du pays.
Selon le CESE, l’offre de CTES doit exister sur l’ensemble du territoire français et doit être financée par :
- un fonds national pour la transition écologique servant à l’amorçage des projets ;
- des outils innovants locaux (financement participatif de projets locaux, outils locaux de financement développés comme le livret d’épargne citoyen) ;
- une bonification liée à la réalisation des objectifs.
L’offre généralisée et la pérennité du financement permettront aux territoires d’agir à moyen terme (5 ou 6 ans).

Contact presse : Alisa Gribe Marquis - 06 03 12 93 13 - [email protected]