Le Conseil économique social et environnemental (CESE) se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale hier du projet de refonte des zones franches urbaines (ZFU) en Territoires entrepreneurs, dans le cadre des discussions du Projet de loi de finances rectificatif (article 22).

Dans son avis du 15 janvier 2014 sur les ZFU rapporté sur saisine du Premier ministre, le CESE plaidait en effet pour une refondation du dispositif des Zones Franches Urbaines et pour son intégration dans le cadre des futurs contrats de ville prévus par le gouvernement. L’article voté par les députés hier va dans ce sens, en reconduisant les ZFU sur la durée des contrats de ville 2015-2020, tout en transformant le dispositif pour limiter les effets d’aubaine et renforcer l’impact sur la création d’activités et d’emplois.