Après avoir été saisi le 16 avril dernier par le Premier ministre d’une réflexion sur les groupements d’employeurs, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté un avis sur Les Groupements d’Employeurs, en présence de la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Les groupements d’employeurs reposent sur la faculté donnée aux entreprises de s’associer afin de mutualiser des emplois au sein d’une « structure employeur » ad hoc. Ils permettent d’organiser la complémentarité de besoins partiels en main d’œuvre et de proposer ainsi des emplois stables et à temps plein.

Dans le cadre des discussions autour de l’assurance chômage et de la limitation du recours aux contrats courts, et face à des enjeux de gestion active de l’emploi dans les entreprises, les groupements d’employeurs peuvent offrir une solution pour limiter le recours aux contrats précaires et au temps partiel subi. Les entreprises de tous secteurs, en particulier des PME-TPE, utilisent aujourd’hui ce dispositif pour répondre, de manière efficace et précise, à des besoins de compétences qu’elles ne parviendraient pas à satisfaire autrement. A cet égard, les groupements d’employeurs contribuent au maintien et au développement de l’activité dans certains bassins d’emplois.

Le CESE identifie dans ce projet d’avis des leviers concrets, associant toutes les parties prenantes, pour favoriser le développement des groupements d’employeurs. Parmi ses préconisations phares, le CESE suggère notamment de :

• Promouvoir davantage l’émergence des groupements d’employeurs

Dans un objectif de limitation des contrats précaires ou à temps partiel, le CESE recommande d’inciter les branches fortement utilisatrices de contrats courts à recourir à des groupements d’employeurs territoriaux ou sectoriels.

Par ailleurs, le CESE recommande la mise en place d’un outil numérique collaboratif au niveau des territoires : un tel dispositif permettrait de recenser les besoins d’emploi à temps incomplet pouvant donner lieu à des consolidations sur la base de temps plein partagés entre plusieurs entreprises, facilitant ainsi l’association des acteurs.

• Renforcer le modèle économique et organisationnel des Groupements d’Employeurs grâce à des mécanismes incitatifs

Le CESE préconise la mise à l’étude d’une exonération de TVA des prestations rendues par les groupements à leurs membres non assujettis à cette taxe, même si le groupement comprend des membres ayant la qualité d’assujettis à la TVA.

Alors que la mise en œuvre de la responsabilité de chaque entreprise adhérente peut constituer un frein important à l’engagement dans un projet collectif, le CESE invite les organisations représentant les groupements d’employeurs à engager une réflexion sur la mise en place d’un fonds mutuel de garanties professionnelles. Dans l’hypothèse de la création effective de ce fonds, le CESE recommande d’envisager une minoration de la cotisation des groupements d’employeurs au régime AGS, à l’instar de ce qui existe déjà pour le travail temporaire.

En vue d’agir sur l’attractivité et la stabilité économique des groupements d’employeurs, il préconise que les pouvoirs publics engagent une réflexion sur la création d’un « fonds d’amorçage » dans les secteurs d’activités où les emplois sont saisonniers ou à temps partiel.

• Favoriser les conditions d’un dialogue social au sein des groupements d’employeurs

Au sein des conventions collectives de branches, le CESE préconise la négociation de clauses spécifiques « groupements d’employeurs », en faveur du développement d’activités et d’emplois stables et de qualité. En outre, il recommande que les CPNE des branches professionnelles intègrent les groupements comme l’un des outils d’une stratégie de création d’emplois.

Cet avis, rapporté par Patrick LENANCKER (Groupe de la coopération), pour la section du travail et de l’emploi, présidée par Sylvie BRUNET (Groupe des personnalités qualifiées), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 13 novembre 2018. Patrick LENANCKER a présidé la Confédération générale des SCOP de 2006 à 2016. Il est PDG de la SCOP Arpège (formation et conseil), de la SCIC ARPEGE Inclusion (insertion sociale et professionnelle) et de la SCOP A Cappella (centre d’appels).

L’avis a été adopté en plénière à l'unanimité (164 voix pour).
Pour retrouver l'avis : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_27_groupement_employeurs.pdf

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