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… Je prends connaissance du projet d'avis Je consulte la synthèse du projet d'avis   Les … de la fonction publique et des principes qui la régissent Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de …

… Au cours de l’examen en première lecture de l’avant projet d’avis L’extension du plateau continental au-delà des 200 …

… pour le CESE par  Danielle Dubrac  et Djamal Teskouk ,  le projet d'avis s’articule autour de la question : « Comment assurer … et du groupe citoyen afin de présenter aux citoyens l’avant-projet d’avis soumis en première lecture aux …

… Examen en seconde lecture et vote de l’avant-projet d’avis Le début de la réunion a été consacré à l'examen, en …

… sont à mettre en oeuvre pour co-construire et réaliser ces projets.    L 'avis a été adopté à 177 voix pour et 14 abstentions.   … rapporté par Michèle Chay et Sarah Mouhoussoune  (2020) -  Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité …

… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre …

… d'ingénierie sont à mettre en oeuvre pour réaliser ces projets de relance en : • Co-construisant le futur avec les … des Outre-mer Découvrez les 20 préconisations du projet d'avis lors de la séance Téléchargez l'avis         … rapporté par Michèle Chay et Sarah Mouhoussoune  (2020) -  Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité …

… Ordre du jour :   Présentation du Projet d'avis M. Xavier NAU, rapporteur au nom de la section de … … Refondation de l'école … Revoir la séance du 16/01/2013 : Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour …

… réussit plus à progresser, voire régresse. Cela se traduit avant tout par la sortie du système éducatif de 130 000 … Le CESE estime que les grands objectifs de l’avant-projet de loi correspondent à ce que préconisait son avis « Les inégalités à l’école » en septembre 2011 : Donner …

…   Présentation des conclusions de l'avis sur l'"Avant-projet de loi relatif à la liberté de la …

… priorités, des évolutions législatives sont nécessaires. Un projet de loi « liberté de création, architecture et … la cité.   Le gouvernement a saisi le CESE en urgence pour avis sur ce projet de loi.  Claude Michel,  Claire Gibaut et Annaig Lucas  en sont les rapporteurs. … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… Le Premier ministre a saisi le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de …   … vidéo … Montagne … aménagement du territoire … Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de …

… Le Premier ministre a saisi le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de … sur les orientations et les articles du projet de loi. … Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de …

… Le Premier ministre a soumis au CESE pour avis le projet de loi pour un Etat au service d’une société … saisir le Parlement.  … projet loi-Etat-société-confiance … Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de …

… désignation des Secrétaires du Bureau   Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité …

… Présentation de l'exposé des motifs du projet de résolution intitulé "Pour une Europe ambitieuse, … européennes et internationales Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" par M. …

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…   Cet avant-projet de loi d’orientation et de programmation constitue … supérieur. Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur « Les inégalités à l'école » notamment la priorité …