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10/07/1963
… FONCTIONNEMENT DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR L'AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES …
Avis
09/10/2018
… à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et … opportunités. Le CESE analyse les apports des PNR pour l’aménagement et le développement durable des territoires … futurs PNR. … Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et …
Avis
09/10/2018
… la création des Parcs naturels régionaux, la section de l’Aménagement durable des territoires souhaite mettre en … par l’existence d’un PNR pour les territoires en matière d’aménagement et de développement durable. Elle viserait aussi … … région … parcs naturels … développement durable … aménagement du territoire … Les parcs naturels régionaux : …
… relève traditionnellement en France de la politique d’aménagement du territoire, dans une logique de cohésion … nationale. En 2002, un Comité interministériel à l’aménagement du territoire (CIADT) affirmait que « L’État a … le CESE en appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire, conduite sur le long terme par …
… posera la question de savoir si une politique nationale d’aménagement du territoire est à nouveau souhaitable, … politiques nationales de l'urbanisme, du logement, et de l'aménagement rural y contribuent. Enfin, il conviendra de … réduction des inégalités territoriales : quelle politique d'aménagement du territoire ? …
10/11/1993
… LE RÔLE DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DANS L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
26/04/1978
… LA RÉNOVATION RURALE ÉLÉMENT DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
08/12/1949
… PROJET DE LOI N° 8084 PORTANT AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT SUR LES LOYERS …
Avis
27/02/2008
… partenariat des acteurs et partage des financements. … Aménagement du territoire, enseignement supérieur et …
21/05/1958
… ÉTUDE DES PROBLÈMES POSÉS PAR L'AMÉNAGEMENT DU FLEUVE SENEGAL …
… du projet d'avis  "Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du numérique " … Kottelat   et Patrick Molinoz  au nom de la section de l'aménagement durable des territoires , présidée par Eveline … Les services publics jouent un rôle essentiel dans l’aménagement et l’animation des territoires. Ils concourent à …
09/11/1978
… LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
10/01/1979
… ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DU TEMPS …
25/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5798 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …
Avis
03/07/2003
… toute sa place. … Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire …
Avis
11/01/2006
… responsabiliser les usagers et intéresser les personnels. … Aménagement du territoire, services publics et services au …
Avis
13/11/2013
… d'avis appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Celle-ci doit être menée sur le … inégalités territoriales … cohésion économique et sociale … aménagement du territoire … La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ? …
26/01/1994
… et un cadre institutionnel décentralisé, la politique d'aménagement du territoire est toujours confrontée à la … des actions conduites. … LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À L'HORIZON 2015 …
Avis
08/07/1998
… La politique française d'aménagement du territoire arrive à un tournant. Le … a été soumis. … Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire …
Avis
13/11/2013
… Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?, rapporté par Paul de Viguerie. … le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Celle-ci doit être menée sur le … des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ? …