Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives

ritoires et perspectives...
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 09/10/2018
Mandature :
2015-2020
Rapporteur :
    Présentation
    COUV
    Créés en 1967, les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d’éducation et de formation du public. 53 parcs naturels régionaux existent en France en 2018 et une vingtaine de projets de PNR supplémentaires est à l’étude. Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des intercommunalités et les PNR ne sont pas éligibles à certaines politiques de développement local, mais la loi pour la reconquête de la biodiversité leur ouvre de nouvelles opportunités. Le CESE analyse les apports des PNR pour l’aménagement et le développement durable des territoires ainsi que pour la mobilisation des actrices et acteurs locaux, et fait des préconisations pour que les parcs puissent assurer encore mieux leurs missions. Ses propositions visent à renforcer les complémentarités des PNR avec d’autres structures intercommunales et à amplifier les partenariats financiers dont ils bénéficient. Elles tendent aussi à conforter la participation de la société civile et de la population, ainsi qu’à simplifier et consolider l’évaluation, tout en maintenant les exigences dans la sélection des futurs PNR.
    Descripteur Eurovoc :
    ENVIRONNEMENT (DOMAINE), développement durable, biodiversité, économie
    Domaine Eurovoc :
    Environnement
    Nombre total des votants : 152
    Total des voix pour : 132
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 20
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    5
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    19
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    33
    Abstention
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    mer
    10
    jan
    Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du.de la.des rapporteur.e.s - 9h30: audition de Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités des territoires au CGET-11h: audition de M. Michaël WEBER, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
    mer
    17
    jan
    Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Paul DELDUC,directeur général de l'aménagement,du logement et de la nature (DGALN),Ministère de la Transition écologique et solidaire-échange sur les conclusions à tirer des premières auditions et un guide d'entretien à utiliser dans PNR
    mer
    31
    jan
    Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    7
    fév
    Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Laurence FORTIN, présidente de la commission aménagement du territoire de Régions de France
    mer
    13
    juin
    Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    11h00: audition de M. Jean-Louis JOSEPH, membre du CESE, président d'honneur de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, ancien président du parc naturel régional du Luberon
    mer
    5
    sep
    Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    12
    sep
    Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    19
    sep
    Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen en première lecture, de l'avant-projet d'avis - Début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis
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