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Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Traité par : Section de l'aménagement durable des territoires
Rapporteur :
Adopté le : 09/10/2018
| Mandature : 2015-2020
Créés en 1967, les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d’éducation et de formation du public. 53 parcs naturels régionaux existent en France en 2018 et une vingtaine de projets de PNR supplémentaires est à l’étude.
Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des intercommunalités et les PNR ne sont pas éligibles à certaines politiques de développement local, mais la loi pour la reconquête de la biodiversité leur ouvre de nouvelles opportunités.
Le CESE analyse les apports des PNR pour l’aménagement et le développement durable des territoires ainsi que pour la mobilisation des actrices et acteurs locaux, et fait des préconisations pour
que les parcs puissent assurer encore mieux leurs missions. Ses propositions visent à renforcer
les complémentarités des PNR avec d’autres structures intercommunales et à amplifier
les partenariats financiers dont ils bénéficient. Elles tendent aussi à conforter la participation de
la société civile et de la population, ainsi qu’à simplifier et consolider l’évaluation, tout en maintenant les exigences dans la sélection des futurs PNR.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : ENVIRONNEMENT (DOMAINE), développement durable, biodiversité, économie
Domaine Eurovoc : Environnement
10/01/2018
Désignation du.de la.des rapporteur.e.s - 9h30: audition de Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités des territoires au CGET-11h: audition de M. Michaël WEBER, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Désignation du.de la.des rapporteur.e.s - 9h30: audition de Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités des territoires au CGET-11h: audition de M. Michaël WEBER, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
17/01/2018
Audition de M. Paul DELDUC,directeur général de l'aménagement,du logement et de la nature (DGALN),Ministère de la Transition écologique et solidaire-échange sur les conclusions à tirer des premières auditions et un guide d'entretien à utiliser dans PNR
Audition de M. Paul DELDUC,directeur général de l'aménagement,du logement et de la nature (DGALN),Ministère de la Transition écologique et solidaire-échange sur les conclusions à tirer des premières auditions et un guide d'entretien à utiliser dans PNR
07/02/2018
Audition de Mme Laurence FORTIN, présidente de la commission aménagement du territoire de Régions de France
Audition de Mme Laurence FORTIN, présidente de la commission aménagement du territoire de Régions de France
13/06/2018
11h00: audition de M. Jean-Louis JOSEPH, membre du CESE, président d'honneur de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, ancien président du parc naturel régional du Luberon
11h00: audition de M. Jean-Louis JOSEPH, membre du CESE, président d'honneur de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, ancien président du parc naturel régional du Luberon
12/09/2018
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
19/09/2018
Fin de l'examen en première lecture, de l'avant-projet d'avis - Début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis
Fin de l'examen en première lecture, de l'avant-projet d'avis - Début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Nombres de votants : 152
Total des voix pour : 132
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 20
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe de la mutualité | 2 voix pour |
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Pascale VION |
Groupe UNSA | 3 voix pour | ||
Groupe UNAF | 9 voix pour |
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Patrick CHRETIEN |
Groupe des professions libérales | 3 voix pour |
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Dominique RIQUIER-SAUVAGE |
Groupe des personnalités qualifiées | 33 voix pour 2 abstentions |
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Olga TROSTIANSKY Jean-Louis JOSEPH |
Groupe de l'Outre-mer | 7 voix pour |
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Christian VERNAUDON |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
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Bertrand COLY |
Groupe environnement et nature | 13 abstentions |
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Hervé LE BOULER |
Groupe des entreprises | 19 voix pour |
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Philippe GUILLAUME |
Groupe de la coopération | 4 voix pour |
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Christophe GRISON |
Groupe CGT | 5 voix pour |
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Jean-François NATON |
Groupe CFTC | 4 voix pour |
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Christine LECERF |
Groupe CFE-CGC | 5 abstentions | ||
Groupe CFDT | 16 voix pour |
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Bruno DUCHEMIN |
Groupe des associations | 6 voix pour |
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Yann LASNIER |
Groupe de l'artisanat | 7 voix pour |
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Catherine FOUCHER |
Groupe de l'agriculture | 10 voix pour |
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Monique BERNARD |
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