Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives

ritoires et perspectives...
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 09/10/2018
Mandature :
2015-2020
Rapporteur :
Présentation
COUV
Créés en 1967, les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d’éducation et de formation du public. 53 parcs naturels régionaux existent en France en 2018 et une vingtaine de projets de PNR supplémentaires est à l’étude. Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des intercommunalités et les PNR ne sont pas éligibles à certaines politiques de développement local, mais la loi pour la reconquête de la biodiversité leur ouvre de nouvelles opportunités. Le CESE analyse les apports des PNR pour l’aménagement et le développement durable des territoires ainsi que pour la mobilisation des actrices et acteurs locaux, et fait des préconisations pour que les parcs puissent assurer encore mieux leurs missions. Ses propositions visent à renforcer les complémentarités des PNR avec d’autres structures intercommunales et à amplifier les partenariats financiers dont ils bénéficient. Elles tendent aussi à conforter la participation de la société civile et de la population, ainsi qu’à simplifier et consolider l’évaluation, tout en maintenant les exigences dans la sélection des futurs PNR.
Descripteur Eurovoc :
ENVIRONNEMENT (DOMAINE), développement durable, biodiversité, économie
Domaine Eurovoc :
Environnement
Nombre total des votants : 152
Total des voix pour : 132
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 20
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
16
Auteurs des déclarations
Abstention
5
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
19
Auteurs des déclarations
Abstention
13
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
33
Abstention
2
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Pour
2
Auteurs des déclarations
mer
10
jan
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du.de la.des rapporteur.e.s - 9h30: audition de Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités des territoires au CGET-11h: audition de M. Michaël WEBER, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
mer
17
jan
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Paul DELDUC,directeur général de l'aménagement,du logement et de la nature (DGALN),Ministère de la Transition écologique et solidaire-échange sur les conclusions à tirer des premières auditions et un guide d'entretien à utiliser dans PNR
mer
31
jan
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
7
fév
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Laurence FORTIN, présidente de la commission aménagement du territoire de Régions de France
mer
13
juin
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
11h00: audition de M. Jean-Louis JOSEPH, membre du CESE, président d'honneur de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, ancien président du parc naturel régional du Luberon
mer
5
sep
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
12
sep
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
19
sep
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen en première lecture, de l'avant-projet d'avis - Début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis
Rechercher une publication
Annuler les critères