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… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des …

… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … par exemple les habitants d’un territoire couvert par un plan climat ; demande, avant toute décision concernant les …

… Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des …

… saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la … notre pays de renforcer sa performance à la fois sur les plans économique, social et environnemental. … Projet de loi …

… peu étudiée et hétérogène, les jeunes français sont de plus en plus nombreux à voir leurs conditions de vie se … évaluation des avancées réalisées depuis le lancement du plan Priorité Jeunesse du gouvernement en 2013. Faisant le … marginalisé dans notre système de protection sociale, ce projet d’avis est l’occasion pour le CESE de formuler des …

… avis au conseil économique, social et environnemental le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement …

… La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle … en 2011 notamment par voie de consultation électronique. Un projet de SNIT a été élaboré, aujourd’hui disponible en … des projets envisagés et de la définition d'un plan de financement compatible avec les engagements de la …

… Le choc provoqué par l’affaire Prism a soulevé des interrogations légitimes sur la protection des données, … Alors qu’un nouveau cadre juridique se dessine au plan européen et qu’une loi sur la protection des droits et … dans le monde numérique devrait être examinée en 2015, le projet d’avis « Données numériques, un enjeu d’éducation et …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement …

… Grâce à l'adoption de la loi du 9 janvier 1985, la  montagne a bénéficié d'un …  beaucoup  à l'attractivité  touristique de la France au plan international.   Les politiques publiques menées au … fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de …

… Présentation de l'étude intitulée " Les territoires face aux catastrophes … présidée par M. Jean-Paul BAILLY --- Présentation du projet d'avis intitulé " Migrations internationales : un enjeu planétaire " par M. Olivier KIRSCH, rapporteur au nom de la …

… La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une … à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 … à l'ensemble des matières radioactives et en instituant un plan national de gestion qui renforcera le dispositif actuel …

… Alors que le Gouvernement présentait il y a une semaine son Plan Biodiversité, avec l’intégration de plusieurs actions visant à développer la biodiversité en … déjà amorcée par des villes pionnières et identifie dans ce projet d’avis des leviers concrets, associant toutes les …

… Dans le cadre de la saisine « Acceptabilité des projets d’infrastructures … ( Siéml )/ France nature environnement concertation Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Pays du …

… intitulé « Travail, emploi et mobilités ».    L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des  préoccupations …   Les mobilités domicile-travail constituent un enjeu du projet de loi d’orientation actuellement en dernière lecture … met en particulier l’accent sur la mise en œuvre des plans de mobilité des employeurs en envisageant une nouvelle …

… La pandémie de la Covid-19, ainsi que la guerre en Ukraine et ses … Européenne a d’ailleurs placé cet objectif au premier plan de son mandat, en élargissant au sein de l’Union le … procédures d’agréments afin de favoriser l’émergence de projets innovants résiliants (PIIEC) sur les secteurs …

… La crise sanitaire a ébranlé le système de santé français, révélant avec d’autant plus de force … de l’efficacité des soins, le Conseil formule dans ce projet d’avis des recommandations autour de trois … prise en charge hospitalière, à travers l’élaboration d’un  plan d’urgence pour la psychiatrie, indépendant des …

… Le panorama des migrations internationales a sensiblement évolué au … et internationales du CESE a voulu, à travers ce projet d'avis, prendre de la hauteur afin d’étudier la … the German version   … Migration … international … enjeu planétaire … Migrations internationales : un enjeu planétaire …

… Mercredi 15 mai 2024 à 14 heures  Secrétaire de séance : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE  --- Adoption du projet d’avis « Mobiliser les acteurs de l'emploi et du travail pour réussir la planification écologique » Commissions Travail et emploi et …

… En présence du Ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, le CESE a  présenté de s préconisations ambitieuses pour la déclinaison du plan gouvernemental France Relance sur les territoires … sont à mettre en oeuvre pour co-construire et réaliser ces projets.    L 'avis a été adopté à 177 voix pour et 14 …