Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son projet d’avis intitulé « Ambition et leviers pour une autonomie stratégique de l’Union Européenne dans le domaine économique».

La pandémie de la Covid-19, ainsi que la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’approvisionnement énergétique de l’Europe ont mis en lumière une dépendance de l’Union Européenne sur des produits et des biens vitaux, soulignant l’urgence pour l’Europe de travailler efficacement et de façon coordonnée à une réelle autonomie stratégique.

La Présidence française de l’Union Européenne a d’ailleurs placé cet objectif au premier plan de son mandat, en élargissant au sein de l’Union le cercle des États membres qui partagent cette ambition pour l’Europe, et en mettant au cœur de celle-ci le déploiement d’un modèle social et environnemental européen.

Si de nombreux outils existent déjà pour permettre à l’Europe d’incarner et déployer efficacement cette ambition, les différentes crises subies par l’Union Européenne ces dernières années ont souligné l’insuffisance de leur utilisation, et la nécessité pour les acteurs de l’Union Européenne de concrétiser davantage cette ambition commune en s’affirmant comme puissance autonome et stratège.

Le CESE a souhaité se saisir de cette question, en pointant les carences de l’Union Européenne en termes d’autonomie stratégique, et mettant en lumière les différents leviers d’action qui permettraient de promouvoir une Europe forte et stratège sur le plan économique et commercial, capable de défendre une feuille de route en matière de transitions environnementales et numériques socialement juste.

Il formule donc un ensemble de préconisations visant à :

• Déployer une action coordonnée et cohérente de l’ensemble des politiques communautaires ;

Le CESE préconise d’établir une feuille de route transversale, sous l’égide de la Présidence de la commission européenne, qui mobilise l’ensemble des organes communautaires (Conseil & Parlement européen, task force pour la relance et la résilience (RECOVER) de la Commission).

Le CESE recommande de réformer la politique européenne de la concurrence, qui doit pleinement intégrer les enjeux d’autonomie stratégique et ses trois principes (ouverture, soutenabilité, fermeté) et favoriser l’émergence d’entreprises « référentes » en matière de production, d’innovation ou de normalisation.

• Permettre à l’Europe de ne plus subir mais de choisir ses dépendances ;

Le CESE appelle à faciliter l’accès aux financements et procédures d’agréments afin de favoriser l’émergence de projets innovants résiliants (PIIEC) sur les secteurs sensibles (numérique, santé, batteries, semi-conducteurs).

Le CESE préconise d’organiser dans les États membres des débats publics nationaux et territoriaux pour mieux légitimer avec le public les choix de relocalisation contribuant à un objectif d’autonomie stratégique.

• Faire du développement durable un levier majeur de renforcement de l’autonomie stratégique de l’Europe.

o En accompagnant les acteurs du territoire dans la mise en œuvre d’une production plus vertueuse et résiliente

Le CESE recommande de faire accélérer et amplifier par la Commission européenne son plan d’action pour l’économie sociale et solidaire (ESS).

Pour le CESE, les États membres doivent davantage accompagner les acteurs économiques pour favoriser le déploiement de l’écoconception et de l’économie circulaire.

o En faisant rayonner le modèle européen de développement durable sur la scène mondiale

Le CESE propose de réformer les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour une meilleure intégration des enjeux du développement durable en s’appuyant notamment sur les dérogations prévues (exception environnementale) dans l’accord GATT.

Le CESE préconise d’introduire de nouveaux instruments relevant de la soutenabilité, qui donnent corps aux engagements et au modèle européens en matière de développement durable et de mettre en œuvre de façon urgente un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et des clauses miroirs sectorielles équitables.

Le CESE souhaite que soient inclues dans les accords bilatéraux et multilatéraux auxquels l’Union participe des clauses sociales, environnementales et de sécurisation des approvisionnements afin de promouvoir les valeurs européennes et des relations équilibrées contribuant à la sécurisation des chaînes valeurs.

Ce projet d’avis est rapporté par Catherine Lion (Groupe des Agricultures) et Olivier Mugnier (groupe de la Coopération) au nom de la au nom de la commission permanente Affaires Européennes et Internationales. Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 27 septembre 2022. L’avis a été adopté avec 132 voix pour et 2 abstentions.