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… Un non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux … au terme de "non-recours" le terme d' "effectivité". L'avis se placera dans une approche globale des droits et … par l'accès aux droits sociaux et leur effectivité. Le projet d'avis formulera ensuite des préconisations sur les …

… La France, un espace maritime gigantesque La France dispose d'un espace maritime gigantesque, qui couvre une … pour atteindre un bon état écologique A travers son projet d'avis, le CESE souhaite contribuer à la nouvelle stratégie …

… Une situation carcérale ayant peu évolué Trois ans après l'avis du CESE, et malgré les ambitions affichées des pouvoirs … à la Commission des Affaires sociales et de la santé ce projet d'avis. Elle dressera un bilan des évolutions …

… Comment massifier la rénovation énergétique pour des bâtiments plus durables ? 19 % des émissions nationales … des territoires, solidarité et justice sociale.  Le projet d'avis sera présenté par Didier Gardinal ( Groupe des …

… Programme de la journée 14h - Introduction par Thierry Beaudet, … Ruchenstain , Conseiller du CESE et rapporteur de l’avis " Métiers en tension ", Directeur général de la … et de l'Égalité des chances. 17h30 : Ouverture sur le projet d'avis " Migrations et Union européenne : vers une …

… Qu'est-ce que les substituts bio-sourcés ? Les produits biosourcés sont des produits dans lesquels les … d’usage.  La commission de l’environnement préparera un avis pour dimensionner l’ampleur prévisible et la dynamique … possibles de prévention et de gestion des conflits.  Le projet d'avis rapporté par Pascal Férey et Claire Tutenuit …

… En ouverture de séance, le Président du CESE, Thierry Beaudet, exposera … Polynésien de l’énergie. Lors de la consultation sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, le … Hafidou ( Groupe Entreprises ) présenteront le projet d'avis et les 15 préconisations mardi 12 mars à 14h30, séance …

… 148 litres d'eau potable par jour par Français C'est la consommation … son travail sur la thématique de l'eau après avoir rendu un avis intitulé  La gestion de l'eau et de l'assainissement … de l'Economie et des finances du CESE présentera son projet d'avis à la séance plénière du 29 novembre.   … eau … …

… Des techniques de modification génétique novatrices Les … les domaines de la sélection végétale et animale.  Le projet d'avis du CESE est consacré aux NTG appliquées aux seules …

… Une saisine du Premier ministre Après un taux d'abstention record aux … et citoyens associés aux travaux du CESE  Pour réaliser cet avis, le CESE a choisi d'intégrer une douzaine de citoyennes … de la commission temporaire Participation démocratique Le projet d'avis rapporté par Kenza Occansey ( groupe des …

… La prévention de la perte d'autonomie, un défi majeur et urgent Définie … ses progrès. L’approche de la prévention sera globale et le projet d'avis s’intéressera au parcours de vie des …

… Quantité, qualité, partage L'accès à une eau de qualité et en quantité suffisante devient plus que … essentielles. Pour une gestion durable de l'eau L'avis sur la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les … dangers particulièrement inquiétants en matière d‘eau.  Ce projet d'avis est porté par Pascal Guihéneuf ( Groupe CFDT ) …

… Episode 4: Le Pacte vert : pause ou relance ? A la veille du … utile des forces du Pacte vert Le Pacte vert est un beau projet de société pour l'Union, qui ambitionne d'être le … Lucien Chabason et Didier Kling présenteront ce projet d'avis et le soumettront au vote de l'assemblée plénière du …

… Le rapporteur du texte,  Albert Ritzenthaler ( Groupe CFDT ), présente au … Sylvain Boucherand  ( Groupe Environnement et nature ) le projet d'avis à l'assemblée et le soumet à son vote  l ors de la …

… pour la transition écologique Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui … en y intégrant les considérations de justice sociale ? Ce projet d’avis s'appuie sur une analyse approfondie des leviers …

… Un accord-cadre de coopération entre le CESE français et le CESE … la francophonie Le CESE marocain va également contribuer au projet d'avis du CESE français La Francophonie contemporaine à la …

… Un droit pour chacun d'accéder à l'eau potable En France, la … pour les accompagner. Les rapporteures présenteront le projet d'avis et ses 23 préconisations pour un service de qualité …

… Michèle Chay ( Groupe CGT ) et Sarah Mouhoussoune ( Groupe des Outre-mer ) rapporteront ce projet d'avis au nom de la Délégation aux Outre-mer du CESE qui se …

… Vaccination Depuis la saisine du CESE par le Premier ministre le 9 … en matière de santé liées à l'environnement. Télécharger le projet de résolution > Pêche durable Les manifestations du … corrélé le FEAMPA  2021-2027.    Téléchargez le projet d'avis       Téléchargez la fiche de présentation   … …

… La  Commission temporaire Fin de vie  présidée par Albert Ritzenthaler ( Groupe CFDT ) a produit ce projet d'avis rapporté par Dominique Joseph ( Groupe Santé et …