Rénovation pour des bâtiments plus durables, séance au CESE

Jusqu’à une période récente, l’objectif prioritaire de la rénovation des bâtiments était de se protéger du froid. Avec le dérèglement climatique et l'objectif de diminuer les émissions de CO2 de 49 % d’ici 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il s’agit aujourd’hui également d’innover pour faire face aux canicules plus fréquentes dans les années à venir. A cela s’ajoute la précarité voire l’exclusion énergétiques du fait de bâtiments inadaptés et la hausse du coût de l’énergie et des matières premières.

La rénovation devient un enjeu crucial qui doit aussi intégrer aujourd’hui l’adaptabilité des bâtiments, en particulier des logements, en fonction des âges de la vie de toutes et tous, garantissant ainsi la durabilité des travaux à entreprendre.

Comment massifier la rénovation énergétique pour des bâtiments plus durables ?

19 % des émissions nationales de CO2 ont été émises en 2017 par le secteur du bâtiment « résidentiel/tertiaire », 28 % en considérant les émissions liées à la production d’énergie consommée dans les bâtiments selon la Stratégie National Bas-Carbone (SNBC) révisée en 2020.

Par ailleurs, malgré l'annonce de rénovation annuelle de 500 000 logements sur les 7 millions de « passoires thermiques » recensées, l'objectif sera difficilement atteignable sans une politique ambitieuse conciliant transition écologique, dynamisation économique des territoires, solidarité et justice sociale. 

Le projet d'avis sera présenté par Didier Gardinal (Groupe des Entreprises) au nom de la Commission Territoires, agriculture et alimentation présidée par Henri Bies-Péré (Groupe Agriculture) à la séance plénière du 22 novembre 2022 et retransmise en direct sur cette page à partir  de 14h30.

La commission a étudié 3 axes :

• Les freins existants à lever : financement des travaux, complexité technique, formation et compétences des , lourdeur de l’ingénierie financière et administrative, longueur des procédures de décision, inadéquation de la gouvernance, durée des travaux…
• Les rôles des différents acteurs à mobiliser : artisans, entreprises, architectes…, les organismes du logement social (bailleurs sociaux, Caisse des dépôts, Action logement ...), les pouvoirs publics, les financeurs, les professionnels et sociétés de matériaux innovants et techniques ...
• Les impacts pour faire  évoluer les comportements et la société :  nouvelles attentes, modes de vie, contraintes financières des habitants et des habitantes

Le Conseil formule 22 préconisations qui seront présentées en séance plénière à suivre en direct sur cette page.

Ce travail est unique car il allie la coopération de six commissions de travail du CESE. Elles ont contribué à ce sujet transverse, chacune abordant des aspects spécifiques :

- Commission « Environnement » : utilisation des nouveaux matériaux bio-sourcés et intégration des bâtiments dans l’environnement ;
- Commission « Affaires sociales et santé » : reste à charge relatif à la lutte contre la précarité énergétique pour les populations à faibles revenus et adaptation des logements à la perte d’autonomie (handicap, maladie, vieillissement) ;
- Commissions « Travail et emploi » et « Education, culture et communication » : formations professionnelles initiales et continues ;
- Commission « Economie et finances » : données économiques et financières relatives au secteur du bâtiment ;
- Délégation « Outre-mer » : spécificités ultramarines.