Quels besoins de gouvernance pour les différents usages de la biomasse ? le CESE lance ses travaux

Le Gouvernement a engagé les travaux pour l’élaboration de plusieurs stratégies pour assurer notre transition écologique. Parmi celles-ci la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), feuille de route pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050 et la Stratégie française pour la biodiversité. Ces deux stratégies concerneront tous les secteurs de l’économie : construction, transports, agriculture, industrie, énergie et déchets. Dans les secteurs concernés, la transition écologique consiste notamment de plus en plus à remplacer le pétrole et le gaz par des substituts biosourcés.

Qu'est-ce que les substituts bio-sourcés ?

Les produits biosourcés sont des produits dans lesquels les ressources fossiles sont partiellement ou complètement remplacées par des ressources issues de la biomasse. Cela permet de limiter la dépendance aux ressources fossiles pour la fabrication de certains produits, et de limiter l’empreinte environnementale de ces produits.

Quelques exemples : bois-construction, biomatériaux et bioplastiques pour la construction ; agrocarburants pour l’aviation et biogaz pour maritime et poids lourds ; CIPAN pour remplacer les engrais azotés et agrocarburants pour les machines agricoles dans l’agriculture ; biogaz et combustibles solides de récupération (CSR) pour les industries ne pouvant être électrifiées (verre, chimie, aciéries,…), fibres remplaçant les plastiques ou bioplastiques dans l’industrie ; biogaz pour assurer la pointe électrique, bois de chauffage en matière d’énergie.

Comment assurer un principe d’équilibre entre les différents usages ?

Le développement de substituts énergétiques durables et matériaux ne doit pas mettre en danger la sécurité alimentaire de notre pays, menacer le respect de nos engagements internationaux pour le climat et la biodiversité ni empêcher les forêts de rendre les nombreux services traditionnels (fourniture de bois et bois-énergie, usages culturels et récréatifs, services de régulation, biodiversité…).

Les enjeux sont multiples :

Quel équilibre autour des méthaniseurs agricoles : quelle place pour quelles cultures alimentaires à côté des culture intermédiaires) ?
Quelle implantation des panneaux photovoltaïques (sur les terres ou les bâtiments) ? 
Quelle intensité de l’utilisation de la biomasse forestière en France ?
Quelles conséquences de l’obligation d’incorporation des biocarburants ? 

Dans les arbitrages à opérer, différents critères doivent être pris en compte : sécurité alimentaire, autonomie énergétique, compétitivité économique, revenu des agriculteurs, préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique.

Quelles instances peuvent effectuer ces arbitrages, selon quels principes et quelles priorités ? 

Face à des demandes et des usages très divers et parfois concurrents, de nouveaux mécanismes de gouvernance doivent être envisagés et s'articuler avec les mécanismes existants. 
Quels sont les principes auxquels devront se référer les principaux acteurs pour entériner les arbitrages nécessaires ? Les orientations des politiques européennes, les tarifs de rachat des énergies biosourcées ou électriques, la gestion de l’eau et la prise en compte des services écosystémiques, le marché des produits industriels, agricoles et du bois, les politiques de biodiversité sont aujourd’hui actés indépendamment les uns des autres, laissant anticiper des conflits d’usage. 

La commission de l’environnement préparera un avis pour dimensionner l’ampleur prévisible et la dynamique de ces conflits d’usage. Il examinera comment, au-delà de la sobriété, les mécanismes actuels de gouvernance permettent de gérer certains d’entre eux. Il formulera quelques recommandations clés sur les modalités possibles de prévention et de gestion des conflits. 

Le projet d'avis rapporté par Pascal Férey et Claire Tutenuit sera présenté et soumis à l'assemblée plénière du 24 mai 2023.