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… Ce sont autant de personnes qui basculent soit dans les minima sociaux, soit ne perçoivent  plus aucune allocation.   Le …

… concrètement sortir du chômage, ne plus être tributaire de minima sociaux et créer son emploi en finançant une activité de …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

… des salaires , en assurant une nette revalorisation des minima salariaux au-dessus du Smic, et étendre … qualifiés pour l'ensemble des établissements et services sociaux et médicosociaux et structures agrées pour l'accueil collectif de …

… garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de …

… le plan économique :  Garantir aux 18-25 ans l'accès aux minima sociaux ;  Renforcer les moyens humains et matériels dédiés … la cohésion sociale, qui permettront la relance des liens sociaux indispensables en sortie de crise. Les …

… concrètement sortir du chômage, ne plus être tributaire de minima sociaux et créer son emploi en finançant une activité de …

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… sur la nécessaire évolution de l’architecture française des minima sociaux. En s’appuyant sur le constat des limites du système … • Simple - avec notamment sa substitution à tous les minima sociaux actuels à l’exception de l’ADA et …

… mission confiée à M. Christophe SIRUGUE sur la réforme des minima sociaux, auditionné par la Commission temporaire "Les … le cadre de la saisine : "Revenu minimum social garanti". … Minima sociaux … Questions à Clément CADORET (Commission …

… ou encore demandeur.euse.s d’asile.   Notre système de minima sociaux s’inscrit dans ce contexte et s’est développé en … s’érode. Le caractère d’investissement social des minima sociaux reste méconnu.   Ainsi, malgré sa …

… la famille, du surendettement, de l’accès aux droits, des minima sociaux et de l’organisation générale des politiques … de sept :  "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux"  "Inclusion bancaire et lutte contre le …

… le seuil de pauvreté, la complexité de notre système de minima sociaux soulève un enjeu d’accessibilité et d’acceptabilité. Notre système de minima sociaux doit mieux favoriser l’accès de chacun.e à …

… seuil de pauvreté, la complexité de notre architecture des minima sociaux soulève un enjeu d’accessibilité et d’acceptabilité. Notre système de minima sociaux doit mieux favoriser l’accès de chacun.e à …

… droit de chacun.e à une vie décente. Le développement des minima sociaux, depuis la création du minimum vieillesse en 1956 … de pauvreté, dont 2 millions dans la grande pauvreté. Les minima sociaux existants peinent à remplir leur objectif : …

… un colloque consacré au projet de socle européen des droits sociaux. Apporter des éléments de réponse à la saisine du … ébauche de ce qui doit devenir le socle européen des droits sociaux et a lancé une vaste consultation publique qui … dans les pays membres, afin de faire connaître les normes minimales sociales en Europe et de réfléchir à la manière de …

… et dans les pays membres afin de faire connaître les normes minimales sociales en Europe et de réflechir à la manière de … … Europe … Colloque "Le socle européen des droits sociaux - Quelle Europe sociale ?" …

… mêmes droits et accès aux dispositifs d’aide tels que les minimas sociaux. Faciliter l’accès au vote  Le CESE recommande de … du vote, prise en compte du vote blanc, élargissement des minimas sociaux : le CESE formule ses préconisations pour …

… social garanti (RMSG) qui se substituera à sept des huit minima sociaux existants. Il sera attaché à la personne et sera … d’un revenu minimum social garanti pour se substituer aux minima sociaux …