Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en assemblée plénière son avis intitulé « Engagement et participation démocratique des jeunes », sur saisine du Premier ministre Jean Castex.

Taux d’abstention record chez les 18-24 ans, phénomène de « mal-inscription » qui concerne pour moitié des jeunes de moins de 30 ans, défiance croissante envers les institutions… Les attentes des plus jeunes générations semblent de plus en plus en décalage avec l’offre et le fonctionnement de notre système démocratique. 

Pourtant, si les jeunes sont plus que jamais éloignés de la vie politique « traditionnelle », ils semblent s’intéresser autant que leurs aînés à la chose politique, au sens noble du terme. En effet, leur engagement ne faiblit pas et se manifeste différemment des modes de participation démocratique traditionnels, à travers des actions citoyennes plus directes et plus porteuses de sens pour eux. 

Face à ce constat alarmant pour l’avenir de notre démocratie, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée de la société civile, a été saisi par le Premier ministre Jean Castex afin de faire des propositions pour favoriser l'engagement des jeunes dans la société ainsi que leur participation aux élections et à la vie démocratique.

Pour répondre à cette question démocratique cruciale, le CESE a souhaité mettre en place un dispositif inédit et novateur, en intégrant 12 citoyens tirés au sort. Pour la première fois, les citoyennes et citoyens ont été directement intégrés aux travaux et ont participé à l’ensemble des réunions de travail pendant près de quatre mois, pour aboutir à des préconisations entièrement co-construites entre la société civile organisée et ces citoyennes et citoyens.

Ainsi, l’avis du CESE formule 21 préconisations pour renforcer le lien entre la jeune génération de citoyens et la vie démocratique, parmi lesquelles :

• Renforcer l’apprentissage de la démocratie dès le plus jeune âge :

Le CESE préconise de transformer la journée défense citoyenneté (JDC) en semaine de la citoyenneté présentant les formes d’engagement et les enjeux des élections.  Le CESE recommande également d’instaurer des visites obligatoires d’institutions républicaines dans le parcours de formation (temps scolaire, périscolaire, extrascolaire).

Le CESE préconise également d'ouvrir le droit de vote dès 16 ans. Cela sera accompagné par une formation au vote dès le plus jeune âge.

• Reconnaître la place des jeunes dans les politiques publiques

Le CESE recommande d’abaisser les seuils de signataires permettant le déclenchement des référendums d’initiative partagée à 1/10e des membres du Parlement et 1/50e du corps électoral.

Le CESE préconise de généraliser des dispositifs du type "dialogue structuré" permettant aux citoyens et tout particulièrement aux jeunes de s'investir dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi des politiques publiques.

Le CESE préconise de faire bénéficier aux jeunes dès 18 ans, au même titre que les autres citoyens, des mêmes droits et accès aux dispositifs d’aide tels que les minimas sociaux.

• Faciliter l’accès au vote 

Le CESE recommande de lutter contre la mal-inscription et la non-inscription en utilisant par exemple les services de « FranceConnect » pour déclarer plus facilement un changement de domicile.

Le CESE préconise par ailleurs de simplifier les procurations en développant un système d’identification numérique sécurisé.

• Encourager le déplacement aux urnes 

Le CESE recommande de comptabiliser le vote blanc dans les suffrages exprimés et d’instaurer une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives, sans remettre en cause le caractère principalement majoritaire du scrutin.

• Renforcer la redevabilité de la part des élues et élus, et renforcer le renouvellement des instances politiques  

Pour renouer la confiance entre les citoyens et les pouvoirs Le CESE propose d’instaurer véritable statut de l’élu qui fixerait un certain nombre de garanties, de droits et d’obligation (engagement dans les mandats, représentativité de la société, etc.). 

Enfin, le CESE préconise de limiter à trois consécutifs l’exercice d’un mandat au sein d’un exécutif local ou en tant que parlementaire, à l’exception des mandats exercés dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Cet avis a été rapporté par Kenza Occansey (groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse) et Manon Pisani (groupe Agriculture) au nom de la commission temporaire « Participation démocratique » présidée par Claire Thoury (groupe des Associations). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 9 mars à 14h30. L’avis a été adopté avec 137 voir pour et 23 abstentions.