Séance sur le revenu minimum social garanti

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Le président de l’Assemblée nationale a chargé le CESE de réfléchir aux conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti qui se substituerait à l’architecture actuelle des minima sociaux.

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Depuis la Révolution française, notre société a progressivement reconnu l’obligation de solidarité envers ses membres les plus vulnérables et le droit de chacun.e à une vie décente.

Le développement des minima sociaux, depuis la création du minimum vieillesse en 1956 jusqu’à la création du revenu de solidarité active en 2008, s’inscrit dans cette histoire. Alors que le consentement à la solidarité s’érode dans notre pays, près 9 millions de personnes y vivent toujours sous le seuil de pauvreté, dont 2 millions dans la grande pauvreté. Les minima sociaux existants peinent à remplir leur objectif : permettre aux personnes les plus en difficulté de vivre dignement. Leur complexité et leur hétérogénéité sont sources d’incompréhensions et de difficultés pour leurs bénéficiaires. L’importance du non-recours, de l’ordre de 35% pour le RSA, le démontre.

Le président de l’Assemblée nationale a chargé le CESE de réfléchir aux conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti qui se substituerait à l’architecture actuelle des minima sociaux. Le CESE propose ainsi d’instaurer un revenu minimum social garanti qui réponde à une triple ambition:

  • offrir un revenu stable à toutes les personnes en situation de fragilité économique et sociale, dès l’âge de 18 ans pour les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation
  • simplifier l’architecture de nos minima sociaux pour favoriser l’accès aux droits et leur acceptabilité
  • favoriser l’émancipation de ses bénéficiaires par une démarche d’accompagnement vers l’emploi. 

Le projet d’avis, rapporté par Martine Vignau (groupe UNSA) et Marie-Aleth Grard (groupe des personnalités qualifiées) pour la Commission temporaire sur le revenu minimum social garanti, présidée par Alain Cordesse (groupe des entreprises), sera soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE, le 25 avril 2017 à 14h30.