Revenu minimum social garanti

Revenu minimum social garanti
Type de saisine :
Saisine parlementaire Assemblée nationale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 25/04/2017
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation veuvage (AV)… Alors que près de 9 millions de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté, la complexité de notre architecture des minima sociaux soulève un enjeu d’accessibilité et d’acceptabilité. Notre système de minima sociaux doit mieux favoriser l’accès de chacun.e à l’emploi et aux droits fondamentaux (éducation, santé, logement, participation citoyenne…). Dans cet avis, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la solidarité nationale à l’égard des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Le CESE formule en outre des propositions précises pour simplifier l’accès à ce revenu garanti, l’inscrire dans une démarche d’accès à l’emploi et agir pour une meilleure acceptabilité.
Descripteur Eurovoc :
allocation des ressources, allocation complémentaire, ressources budgétaires, pauvreté
Nombre total des votants : 187
Total des voix pour : 139
Total des voix contre : 15
Total des abstentions : 33
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Abstention
14
Auteurs des déclarations
Abstention
6
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
18
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Contre
14
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
8
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
23
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
36
Contre
1
Abstention
5
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
jeu
15
déc
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Clément CADORET, rapporteur de la mission confiée à M. Christophe SIRUGUE sur la réforme des minima sociaux
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Delphine CHAUFFAUT, rapporteure du groupe de travail de Terra Nova "Pour un minimum décent"
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Echanges et table ronde enjeux du handicap avec Véronique BUSTREEL (Association paralysés de France), Hélène LE MEUR (responsable département droit des personnes handicapées et de leur famille de l'UNAPEI) et Roseline TOUROUDE, Vice-Présidente de l'UNAFAM
jeu
5
jan
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Jean-Luc GLEYZE, président du conseil départemental de la Gironde, de David CLAIR, directeur national retraite de la CNAV et de Claude GORGES, directrice Partenariats territorialisation et relations extérieures à Pôle Emploi
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Frédéric BIERRY, président de la commission "solidarité et affaires sociales" de l'ADF (en visioconférence) et table ronde avec des militants d'ATD Quart Monde
jeu
12
jan
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
jeu
19
jan
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II)
jeu
26
jan
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
jeu
2
fév
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de la partie II de l'avant-projet d'avis et vote
mer
22
mar
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Poursuite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II)
jeu
13
avr
Revenu minimum social garanti
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Poursuite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis, et vote
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