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Saisine parlementaire : le CESE lance ses travaux autour du revenu minimum social garanti
Date
Publié le 01/12/2016
Description
En réponse à la saisine de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE a décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission devra consacrer ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. » La commission temporaire, présidée par M. Alain Cordesse (ancien président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a débuté ses travaux le 1er décembre. Elle a choisi Mme Marie-Aleth Grard (personnalité qualifiée, ATD Quart Monde) et Mme Martine Vignau (UNSA) comme rapporteures de ses travaux. Le projet d’avis sera présenté en assemblée plénière le 15 février 2017.
Fichier joint
Publiée il y a 14 heures 39 minutes
Publiée il y a 14 heures 45 minutes