Recherche

… du harcèlement moral comme l'envisage le projet de loi sur la modernisation sociale Face à cet accroissement de … ans de comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail …

… internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), … feuille de route française, adoptée en 2020. Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs permettant de … permettant une mise en œuvre de ces mesures.    Le CESE travaille depuis plus de 10 ans sur le sujet du climat, …

… Un cheminement riche Loin de l'opposition du pour ou contre l'accompagnement de … des parties prenantes. Pour faire le point sur la loi existante, la Commission a auditionné les professionnels … vulnérables, la formation des mandataires, le rôle des travailleurs sociaux. L'écoute des philosophes et …

… de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour objectif de … notre pays en assurant le renouvellement des générations de travailleurs agricoles, ainsi qu'en relevant le défi du … rendre un nouvel avis portant sur les articles du projet de loi (1er, 7 et 8) qui présentent un caractère …

… Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … se sont beaucoup impliqués dans la préparation de cette loi. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une … fixés, pour créer la dynamique attendue. Pour réaliser ce travail, la section de l’environnement du CESE se mettra en …

… univesités, député Modem du Gard, Rapporteur du groupe de travail «Attractivité des emplois et des carrières scientifiques», auditionné par la … CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … …

… à leurs questions. 16h45 - 18h30 - Réunion des groupes de travail thématiques Les 5 groupes thématiques reprennent … du CESE et rapporteur de l’avis « Avant-projet de loi sur les mobilités », Louis Gallois, président du Conseil de surveillance de Peugeot SA ; …

… Questions à M. Dominique VERNAY, Rapporteur du groupe de travail « Recherche partenariale et innovation » et … CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … recherche … Dominique …

… L’entreprise du XXIème siècle doit être celle du travail à dimension humaine et ne pas tout miser sur la … un nouvel élan au droit d’expression des salariés ? J.A. La loi qui a posé ce droit en 1982 a été votée le 4 août. Tout … et dans l’organisation du travail. Trente ans après les « lois Auroux », quel bilan peut-on dresser de l’action des …

… en séance plénière son avis « Mobiliser les acteurs de l’emploi et du travail pour réussir la planification écologique » par 90 … solutions opérationnelles pour adapter le travail et l’emploi aux impératifs de la planification et de la transition …

… ? 10. Les exceptions acceptables / nécessaires à la loi Claeys - Léonetti 11. La pleine application de la loi Claeys Leonetti : les moyens humains et financiers à … citoyenne … fin de vie … vote … 10 enjeux prioritaires de travail définis par les citoyens …

… et environnemental (CESE) a adopté ce jour l’avis « Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des … et de conditions de travail pénibles. Les conditions d’emploi, qui dans le secteur se caractérisent par la … y compris ceux consacré à la convivialité et aux loisirs ainsi qu’à la vigilance sur l’état physique et moral …

… 13,5 millions de femmes sont sur le marché du travail soit 48 % de la population active. Si le taux … davantage que leurs homologues masculins à trouver un emploi et à l’exercer à temps plein.  En 2011, entre 20 et 29 ans, le taux d’emploi des femmes sans aucun diplôme atteint 29 % contre 52 % …

… , en complément de l'ordonnance de 1958 (modifiée par la loi organique du 15 janvier 2021).  Une composition revue pour les formations de travail  Le nombre de commissions (anciennement appelées … Territoires, agricultures et alimentation ;  Travail et emploi. En ce qui concerne les délégations permanentes , deux …

… Episode 3: Le Pacte vert encore du travail dans un contexte tendu Pacte vert : près de la … réalisé à partir du bilan du Groupe parlementaire Renew 75 lois pour faire de l’Europe une puissance verte, juillet … qui le Pacte vert demande une « agriculture décroissante » loin de la souveraineté alimentaire et de l'équilibre …

… En France, 13,5 millions de femmes sont sur le marché du travail, soit 48 % de la population active. Mais ces … une pleine légitimité. L’étude intitulée « Les femmes éloignées du marché du travail », rapportée par Hélène Fauvel … 2014 à 10h. … Le CESE a présenté son étude : « Les femmes éloignées du marché du travail » …

… l'Assemblée nationale, saisit le CESE sur la proposition de loi n°1526 déposée par M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes. Le travail accompli par le CESE sur cette proposition de loi permettra d'éclairer la réflexion de l'Assemblée …

… La loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 a instauré des … mensuelles pour les salariés au SMIC dont la durée du travail a été réduite. En juin 2002, le Premier ministre a … financière des entreprises. … Smic et réduction du temps de travail : des divergences à la convergences …

… approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser la statut d'exploitant agricole et assurer le renouvellement des … de la société, améliorer les conditions de vie et de travail des actifs agricoles. Il souhaite que la loi soit …

…  ( Groupe Entreprises ) au nom de la Commission Travail et emploi présidée par Sophie  Thiéry l( groupe CFDT ) a été … entreprises et des travailleurs implique notamment un déploiement rapide de la réforme du système de santé au …