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… L'avis présenté par Didier Gardinal ( Groupe des Entreprises ) au nom de la Commission Territoires, … la base de ce rapport, soumettre au Parlement en 2025 une loi de programmation pluriannuelle en cohérence avec la future …

…   Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour 2019-2033 et de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour …

… Le rapport annuel du CESE sur l’état de la France, élaboré dans une période de profondes … ; • Intégrer et chiffrer, dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir … efforts de réduction des émissions devra s’appuyer sur une programmation pluriannuelle (avec une déclinaison …

… A la veille du cinquième anniversaire de l’Accord de Paris et de l’organisation du Climate … l’important retard pris lors de la première période de programmation 2015-2018. La nouvelle SNBC vise désormais la … 2020) ; - «  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie  » (20 février 2019), rapporté par …

… Le CESE a souhaité se prononcer sur la SFEC, dans le cadre des travaux engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer les …

… En anticipation des travaux législatifs sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat …

… à la présentation du  projet d'avis sur les projets de Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) , rapporté … février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du gouvernement, sur …

… "Mesdames, Messieurs, Je viens plancher devant vous avec grand plaisir, ayant été moi-même membre … avec quelques retards, ce dont je vous prie de bien vouloir nous excuser. C'est une responsabilité qui nous … loi de 2015. Néanmoins, pour pouvoir mettre en œuvre la programmation pluriannuelle de l'énergie qui a été préparée …

… et environnemental (CESE) a présenté son avis sur le Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche en Séance …

… le Gouvernement pour renforcer les politiques climatiques de la France et en évaluer la cohérence, a publié en juin … en 2015.   La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sont les … Charru ;  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , rapporté pour la section de …

… nationale du débat public (CNDP) pour une réunion de restitution de la concertation conduite sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). En présence … en effet dressé un premier bilan de la mise en œuvre de la loi, près de trois ans après son adoption.   Dans cet avis, …

… La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE …

…   Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …   Depuis :  - l’avis du CESE a été versé au débat de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;  - le débat …

… Depuis 10 ans, le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises … internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), … publique sur la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie 2020 , rapporté …

… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. …

… économique, social et environnemental sur le « projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». …

… Au programme :   Patrick Bernasconi , président du CESE   Chantal Jouanno, présidente de la CNDP   … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … complet du débat public sera publié le 30 août 2018. … Programmation pluriannuelle de l'énergie : clôture du débat …

… Téléchargez l'avis   Téléchargez la fiche de synthèse   Le CESE, qui a eu l’occasion de travailler … pour contribuer sur le premier titre du projet de loi attenant, concernant la programmation budgétaire. Le Premier ministre avait annoncé …

…   En présence du Président du Sénat, M. Gérard Larcher,  Luc Bérille ( Groupe de … Entreprise ) au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Alain Cordesse , ont présenté le projet … présentera, à 16h30, le projet d'avis " Avis du Cese sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation …

… social et environnemental (CESE) a présenté son avis sur la programmation budgétaire du Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche le 24 …