Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le mercredi 12 octobre son Rapport annuel sur l’état de la France 2022 (RAEF). Dans un contexte sanitaire, économique, politique et géopolitique bouleversé en 2022, le Rapport souligne l’importance d’aller au-delà des mesures d’urgence de court terme et formule des préconisations pour adapter la société aux impératifs économiques, sociaux et environnementaux.

Le rapport annuel du CESE sur l’état de la France, élaboré dans une période de profondes incertitudes économiques et sociales s’attache à dresser un état des lieux objectif de la France en 2022. Crise des matières premières et crise énergétique, hausse de l’endettement public, nouveaux rapports au travail, intensification de la pauvreté, accroissement des inégalités, baisse de la confiance, changement climatique : alors que l’année 2022 ne se dessine plus comme celle du retour à la normale, mais comme le début d’une période de grandes instabilités, le rapport établit une photographie complète des enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels est confrontée la société française.

Il dresse le constat d’une situation économique et sociale post-crise sanitaire en 2022 qui bénéficie encore des effets du fort rebond de 2021, mais fait face à un risque de « slowflation » (croissance économique ralentie, inflation élevée, taux d’intérêt en hausse) qui pourrait peser sur les marges de manœuvre à court et moyen terme.

Au-delà de la mesure précise de la situation économique et sociale, le CESE pose un diagnostic de décalage entre les indicateurs macro-économiques, globalement positifs en début d’année, et le ressenti des citoyens, plus négatif. Ce constat appelle à une réflexion plus globale sur l’opportunité de nouveaux indicateurs pour évaluer le bien-être du pays.

Face à ces constats, le rapport formule également des propositions pour aller au-delà des mesures d’urgence, poursuivre les objectifs de long-terme, notamment liés à la transition environnementale et à la réduction des inégalités, et guider la société française vers une prospérité dans laquelle la notion de bien-être prendrait une place centrale. Parmi les principales préconisations, le CESE propose de :

• Conduire une grande enquête sur le bien être en France.

Deux ans et demi après le début de la crise sanitaire, le CESE propose que soit conduite une grande enquête sur le bien-être des Françaises et des Français, dont le paramètre clé serait la santé, physique et mentale. L’objectif serait de disposer d’un diagnostic approfondi de l’état des lieux, des déterminants de la santé des Françaises et des Français et d’identifier les leviers pour l’améliorer. Cette enquête permettrait également de mieux appréhender et anticiper les dangers à venir, notamment les vulnérabilités face aux chocs écologiques. Ces éléments seraient pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, au niveau national et local.

• Lancer une étude sur l’efficacité et la progressivité de la fiscalité en France, dans un objectif de justice sociale, fiscale et d’efficience.

Cette étude s’appuierait sur un « benchmark » européen qui analyserait, pour différents pays comparables à la France, les niveaux de prélèvements et types de dépenses publiques associés dans un objectif de progressivité, d’efficacité, d’équité, et l’égalité des chances.

• Instaurer une contribution de solidarité exceptionnelle, calquée sur la proposition européenne, des entreprises qui ont bénéficié de la situation économique des derniers mois.

Le CESE est favorable à l’instauration d’une contribution de solidarité exceptionnelle, au niveau européen, des entreprises qui ont bénéficié de la situation récente, notamment des sociétés liées au secteur des combustibles fossiles. Cette contribution serait basée sur les bénéfices supplémentaires engendrés par l'augmentation des prix du pétrole et du gaz. Celle-ci permettrait de dégager des ressources budgétaires en faveur des ménages vulnérables et des TPE et PME mis en difficultés pendant la crise.

• Aligner plus strictement les efforts de réduction de l’intensité carbone des productions de biens et services sur le territoire national avec les objectifs climatiques, et accélérer la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Plusieurs moyens peuvent être mobilisés :
• Renforcer l’intégration prochaine de l’empreinte carbone à la Stratégie Nationale Bas-Carbone en adoptant une stratégie de réduction des émissions importées, avec possiblement la mise en place de budgets empreinte carbone opposables, au même titre que les budgets carbones fondés sur une approche inventaire ;
• Intégrer et chiffrer, dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement, la dimension environnementale, notamment l’empreinte carbone, pour s’assurer de leur alignement avec les objectifs nationaux.
• Prévoir dans la durée les moyens financiers associés à la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone, afin d’assurer et de crédibiliser le respect de la trajectoire au fil des années. Pour cela, le financement des efforts de réduction des émissions devra s’appuyer sur une programmation pluriannuelle (avec une déclinaison territoriale) ; celle-ci devrait être intégrée dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (2023-2027).

• Mettre en place un débat démocratique en associant largement les citoyens et les corps

intermédiaires autour de la stratégie d’endettement et du financement des investissements d’avenir. Le CESE recommande d’explorer le large panel d’options de gestion de la dette aujourd’hui mis sur la table par les économistes, en incluant les options plus hétérodoxes, qui sont souvent innovantes et permettent de prendre un recul important). Si ces options ne sont pas toutes applicables en l’état, elles ont le mérite d’explorer des pistes nouvelles et peut-être mieux calibrées à la hauteur des enjeux économiques sociaux comme écologiques.