Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 28/02/2018
Mandature :
2015-2020
Rapporteur.e.s :
Présentation
COUV
La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre.
Nous ne nous situons pas pour l’instant sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.
Descripteur Eurovoc :
énergie renouvelable, loi
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 155
Total des voix pour : 106
Total des voix contre : 22
Total des abstentions : 27
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Abstention
21
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
11
Abstention
1
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
5
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
18
jan
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mer
7
juin
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mer
14
juin
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Agenda des Travaux et Auditions
Auditions d'Eric MAUCORT, Directeur adj. dév. durable et de Bertrand LE THIEC, dir. affaires publiques d'EDF, de Soizic HEMION, direc.affaires régl. et publ. activités renouvel. ENGIE et de Philippe SAUQUET, dir. gén. branche Gas, Renewables Power Total
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28
juin
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Audition de M. Alain GRANDJEAN, associé fondateur de Carbone 4 et de Mme Françoise REFABERT, créatrice de Vesta Conseil et Finance
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13
sep
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Auditions de David MARCHAL, chef de service adjoint réseaux et énergies renouvelables - ADEME, de Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), de Yves BAROU, président de l'AFPA et de Félicie DROUILLEAU, chargée d'études au CEREQ
mer
6
déc
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Audition de M. Christian ESCALIER, directeur général du Cabinet Michel KLOPFER - Consultants finances locales
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Audition de M. Brice BOHUON, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
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Auditions de M. Nicolas WOJNAROWSKI, responsable du département Collectivités et Territoires à Enedis et de M. Julien VYE, chef de projet transition énergétique et climat, directeur des SEML Energies renouvelables à Valence Romans Agglo
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29
nov
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Audition de MM. Pascal DOUARD, CGEDD; Stéphane CHATELIN, directeur de l'association Négawatt; Philippe PELLETIER, président du Plan bâtiment durable; Benoit FAUCHEUX, président de la commission développement durable de Régions de France
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13
déc
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Agenda des Travaux et Auditions
Bilan des auditions - synthèse des recommandations - présentation d'un projet de plan
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10
jan
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Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen de l'avant-projet d'avis
mer
31
jan
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Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen en première lecture et début de l'examen en seconde lecture de l'avant-projet d'avis
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