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… PROJET DE LOI N° 1620 RELATIF À LA FABRICATION, À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA CONSOMMATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, …

… a présenté son avis sur la programmation budgétaire du Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche le 24 … Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : le CESE …

… PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RÉGIONAUX PRÉVUS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 72-619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CRÉATION ET …

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… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance … Adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance …

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…   Première assemblée de la République à s’être dotée d’une formation de travail … Manuel Valls sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et instruments de mise … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… (CESE) a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

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… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 6477 DÉFINISSANT DES MESURES D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DESTINÉES À …

… Ordre du jour :   Présentation du Projet d'avis M. Xavier NAU, rapporteur au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication … Refondation de l'école … Revoir la séance du 16/01/2013 : Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la …

… Depuis le milieu des années 1990, le système scolaire … Le CESE estime que les grands objectifs de l’avant-projet de loi correspondent à ce que préconisait son avis « Les … par le Premier ministre, le CESE s'est prononcé sur l'avant-projet de loi d’orientation et de programmation de l'école …

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