Accueil > Travaux > Travaux adoptés > ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - MESURES TENDANT À METTRE LES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA DISPOSITION IMMÉDIATE DES CONSTRUCTEURS

ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - MESURES TENDANT À METTRE LES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA DISPOSITION IMMÉDIATE DES CONSTRUCTEURS

Type de texte(s) : Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme

Rapporteur.e :

ANDRÉ Jean-Louis
Adopté le : 18/03/1953 | Mandature : 1951-1954
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Type de saisine : AUTOSAISINE
Référence : 1953-06b

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