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… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Jean Jouzel, au nom de … Avis du CESE sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle …

… Le Gouvernement a saisi le 27 juillet dernier le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de développement et de … ce contexte que le CESE s’est mobilisé pour répondre à la saisine gouvernementale. Dans son avis rapporté par Mme …

… Le CESE présente son avis "Fin de vie" à l'assemblée nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin de vie", … Madame Elisabeth Borne, en octobre 2022 dans le cadre de la saisine gouvernementale :  « Le cadre d’accompagnement de la …

… social et environnemental les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, … mobilisé dans les délais très courts pour répondre à cette saisine et restera impliqué dans le suivi de la politique de … politique de la ville …

… En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et … avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement … Projet de loi relatif au développement solidaire et à la …

… social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, … mobilisé dans des délais très courts pour répondre à cette saisine et restera impliqué dans le suivi de la politique de … Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi … vertu des articles 34 et 70 de la Constitution relatifs aux projets de loi de programmation, le Gouvernement a saisi le … Avant-projet de loi mobilités, bien-être animal : le CESE annonce de …

… Télécharger le projet d'avis Télécharger la synthèse du projet d'avis Dans son avis sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche , le CESE a répondu en juin dernier à la saisine gouvernementale qui portait uniquement sur le titre …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection … s’est mobilisé dans des délais courts pour répondre à cette saisine et formule des propositions sur les orientations et … Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de …

… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Laurence Hézard et … Projet de loi sur la transition énergétique : reprise des …

… Cette journée s’est déroulée en deux temps. Le matin, les porteurs de projets et les conseillers se sont répartis en 3 groupes … « La place de la jeunesse dans le monde rural »  est une saisine gouvernementale qui a pour but de dresser un état … Le CESE reçoit des jeunes porteurs de projets dans les territoires ruraux …

… Avec un effort de recherche qui stagne depuis le début des années 1990 à … la R&D. Dans son avis « sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche », le Cese a répondu à la saisine gouvernementale qui portait sur le titre Ier du …

… Avec un effort de recherche qui stagne depuis le début des années 1990 à … R&D.  Dans son avis «  sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche », le CESE a répondu à la saisine gouvernementale qui portait uniquement sur le titre …

…   AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES   Contestations face à l’augmentation du prix … C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une … Résolution Europe et avant-projet de loi d'orientation des mobilités …

… Quel contexte ? Si la dernière enquête PISA de 2023 révèle que le niveau moyen des … » par Thierry Beaudet, Président du CESE ; 🔹Présentation du projet d'avis " Réussite à l’Ecole, réussite de l’Ecole " … citoyenne   Crédits photo : Katrin Baumann / CESE   Le projet d’avis s’appuie sur de nombreux échanges menés par la …

… Audition de M. Jean MERCKAERT, Rédacteur en chef de la revue Projet … de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs … fraude … Audition de Jean MERCKAERT (revue Projet) - Evitement fiscal …

… PROJET DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT » (saisine gouvernementale) Le projet de Schéma national des infrastructures de transport … Plénière : Projet de schéma national des infrastructures de transport …

… Dans le cadre de la saisine « Acceptabilité des projets d’infrastructures … ». Au programme de cette rencontre : - Présentation d’un projet citoyen avec l’association Réseau des Énergies … projets d'infrastructures environnementales … Déplacement Commission environnement - Acceptabilité des projets d’infrastructures …

… Guirchaume Abitbol, co-fondateur du projet Lyynk, a été auditionné par la Commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : " La santé mentale des jeunes ". Pourquoi … santé mentale des jeunes … Projet Lyynk - Santé mentale des jeunes …

… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Le … des recommandations déjà formulées par le CESE. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Laurence Hézard et … Le projet d’avis sur le projet de loi de programmation pour la …