Plénière : Projet de schéma national des infrastructures de transport

Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Mardi 28 février 2012 | De 15h30 à 19h00

Compte-rendu intégral de la séance
    Ordre du jour
    Ordre du jour

    PROJET DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT » (saisine gouvernementale)

    Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence.
    Il marque une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place faite à l’environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d’importantes limites et marges de progression.
    Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu’à mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.

    Ordre du jour :

    Résultat du vote 

    Nombre de votants 169
    Pour 169
    Contre 0
    Absention 0
    Nombre total des votants : 155
    Total des voix pour : 155
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    29
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations