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Plénière : Projet de schéma national des infrastructures de transport
Mardi 28 février 2012 | De 15h30 à 19h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
PROJET DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT » (saisine gouvernementale)
Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence.
Il marque une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place faite à l’environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d’importantes limites et marges de progression.
Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu’à mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.
Il marque une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place faite à l’environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d’importantes limites et marges de progression.
Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu’à mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.
Ordre du jour :
- Projet d’avis présenté par MM. Sébastien Genest et Pierre-Jean Rozet au nom de la section de l’aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain Mariotti
- Examen des amendements et vote.
Résultat du vote
Nombre de votants | 169 |
Pour | 169 |
Contre | 0 |
Absention | 0 |
Saisine liée :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 155
Total des voix pour : 155
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
3
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
14
PDF
Auteurs des déclarations