Présentation de l'avis sur le "Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"

Sous-titre
Le 13 septembre à 10h30
Date
Publié le 08/09/2016
Description
Le Gouvernement a saisi le 27 juillet dernier le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », qui doit être présenté en conseil des ministres le 14 septembre. Pour le CESE, le développement durable de la montagne est un enjeu important. La loi montagne y contribue : 30 ans après son adoption, les massifs montagneux ont pour la plupart connu regain de population et développement économique, les espaces naturels les plus sensibles ont été protégés et les aménagements touristiques dans l’ensemble maîtrisés. Diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et des loisirs, raréfaction du foncier, essor du numérique, changement climatique) rendent nécessaire une évolution de cette loi : la situation économique de nombre d’espaces montagnards est devenue difficile, la concurrence avec d’autres destinations touristiques se durcit et les évolutions sont défavorables au tourisme de neige. C’est dans ce contexte que le CESE s’est mobilisé pour répondre à la saisine gouvernementale. Dans son avis rapporté par Mme Michèle Nathan (Groupe CFDT) au nom de la section de l’aménagement durable des territoires, le Conseil s’attache à une critique constructive des titres et articles du projet de loi.
Fichier joint
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