Vers un Traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations
Type de saisine :
Saisine d'initiative
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 11/04/2023
Mandature :
2021-2026
Rapporteures :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
pollution, négociation internationale
Domaine Eurovoc :
Environnement
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
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4
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Examen en première lecture de l’avant-projet d’avis.
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31
Jan
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Suite de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis
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14
Fév
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Examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis
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