Les commissions et délégations du CESE
On distingue au CESE 3 types de formations de travail.
Qu'est-ce qu'une commission permanente ?
Le type de formation de travail ordinaire au CESE est la commission. C’est un groupe constitué de conseillères et conseillers, chargé de répondre à des saisines sur un domaine donné. Il prépare ainsi les avis, les rapports et les études. On distingue au CESE 7 commissions permanentes.
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Qu'est-ce qu'une délégation ?
Le second type de formation de travail est la délégation. Comme pour les commissions, c’est là aussi un groupe de conseillères et conseillers, mais qui a pour objectif, en complément des commissions, de traiter des sujets qui sont considérés comme transversaux. Il y a au CESE 3 délégations : la délégation aux Outre-mer, la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité, la délégation aux droits des Enfants.
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Qu'est-ce qu'une commission temporaire ?
Parfois, une saisine, par son sujet, ne peut pas dépendre d’une commission ou d’une délégation en particulier. Le Bureau décide alors de créer ce que l’on appelle une commission temporaire : des conseillères et des conseillers vont alors constituer ensemble un groupe de travail qui n'aura pour but que de travailler sur cette saisine particulière. Une fois le projet d’avis, l’étude ou le rapport finalisé, la commission temporaire est dissoute.