Le mandat de conseiller du CESE
Les membres du Conseil économique, social et environnemental ne sont pas élus : ils sont nommés par leur organisation. La qualité de membre du Conseil, économique, social et environnemental est incompatible avec le mandat de député et celui de sénateur. Elle est également incompatible avec le mandat de représentant au Parlement européen.
Combien perçoit une conseillère ou un conseiller ?
La rémunération des membres du CESE
Les conseillères et les conseillers du CESE ne perçoivent pas toutes et tous les mêmes indemnités. En effet, celles-ci peuvent varier en fonction :
Des responsabilités au sein du CESE :
Le membre siège-t-il au Bureau, préside-t-il une formation de travail ?
Ou ne remplit-il aucune de ces deux fonctions ?
Du régime de retraite auquel il cotise :
S’il a été nommé avant le 1er septembre 2023, la conseillère ou le conseiller cotise à l’ancienne caisse de retraites des anciens membres du Conseil, de leurs conjoints et leurs orphelins mineurs
S’il a été nommé après le 1er septembre 2023, la conseillère ou le conseiller cotise au régime général, le régime spécial ayant été supprimé
Cela donne 4 cas de figure :
Je cotise à l’ancienne caisse de retraites | Je cotise au régime général de retraites | |
| Je suis un membre du CESE | 2062,42 | 2498,37 |
| Je suis un membre du CESE siégeant au Bureau ou présidant une formation de travail | 2427,64 | 2822,74 |
🔎 Comme pour toute rémunération perçue en France, ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu.
🔎 Il est possible que les membres siégeant au CESE optent pour le versement de leur indemnité à leurs organisations respectives. Dans cette hypothèse, l’indemnité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Cette pratique n’est pas singulière au CESE puisque de nombreux élus au Parlement reversent une partie de leurs indemnités à leur parti politique. Ces reversements sont légaux et doivent être inscrits dans les comptes des partis sous le poste « contributions des élus », selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
A titre d’exemple, en 2016, les contributions d'élus représentaient ainsi 19% des ressources du PCF, 10% de celles du Rassemblement national, contre 28% pour le Parti Socialiste, ou encore 7% pour les Républicains (données valables issues du rapport d’activité 2023 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
🔎 Les présences en séance plénière ou en réunion de formation de travail sont suivies : en cas d’absence, les membres subissent une pénalité.
Certaines absences ne donnent pas lieu à des pénalités mais doivent être impérativement justifiées : les arrêts maladies, ou bien les réunions statutaires des membres dans le cadre de leurs fonctions. Par exemple ? Un membre chef d’entreprise qui doit assister à un conseil d’administration de son entreprise ; un membre qui doit siéger au congrès national de son syndicat ; un membre qui doit participer à une réunion à la demande d’un ministre ; ou bien encore un membre qui doit être auditionné à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Toutes les absences pour un autre motif donnent lieu à une retenue sur indemnité qui est calculée chaque trimestre.
L'indemnité représentative de frais (IRF)
Les membres du CESE perçoivent une indemnité représentative de frais (IRF) (Article 3 du Décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental.) qui a pour but de couvrir les frais exposés par les membres dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Elle s’élève à 1/10ème de l’indemnité parlementaire pour les membres résidant dans la région Ile-de-France (où siège le Conseil), et 1/6ème de l’indemnité parlementaire pour les autres membres.
| Je suis un membre habitant en Ile-de-France | Mon IRF s’élève à 593,20 euros |
| Je suis un membre habitant hors Ile-de-France | Mon IRF s’élève à 988,66 euros |
🔎 L’indemnité représentative de frais de mandat sert à couvrir les frais engagés ou supportés par les membres dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Il peut s’agir par exemple : de leur hébergement lorsqu’ils viennent siéger au CESE à Paris, de leur restauration, de leur équipement informatique, de leur abonnement téléphonique professionnel, de leurs déplacements professionnels, du financement d’une formation en lien avec le mandat, ou encore de l’affranchissement de leurs courriers professionnels.
Les membres justifient de l’utilisation de cette indemnité, et l’administration contrôle la totalité des factures transmises. Les membres reversent en fin d’année au CESE la quote-part de cette indemnité qui n’a pas été utilisée.
De plus, les membres peuvent renoncer à leur frais s’ils sont déjà pris en charge par ailleurs.
Combien perçoit la présidente du CESE ?
Conformément au décret numéro 59–602 du 5 mai 1959, relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du CESE, la rémunération de la Présidente est de 7784,19 euros nets. Cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.