Le collège de déontologie du CESE
En 2021, la réforme constitutionnelle du CESE a conduit le CESE à mettre en place un organe chargé de s'assurer du respect de la déontologie en son sein : c'est le Collège de déontologie.
La nouvelle présidence du CESE élue le 20 mai 2026 installera un nouveau Collège de déontologie. Les membres nommés ci-dessous font partie du collège de déontologie pour la mandature 2021 -2026.
La composition du collège de déontologie 2021-2026 du CESE
Le collège est composé de six membres : trois anciens membres du Conseil et trois personnalités extérieures, appartenant respectivement à la Cour de cassation, à la Cour des comptes et au Conseil d’Etat. Le président est élu parmi cette seconde catégorie de membres.
A la suite de la démission de son représentant, le Conseil d'Etat n'a pas encore désigné de successeur. Les 5 autres membres du collège de déontologie sont les suivants :
1- Etienne Caniard, au titre d’un ancien mandat au CESE
Ancien conseiller du CESE (vice-président de la section des affaires sociales et de la santé), Etienne Caniard a exercé de nombreuses responsabilités dans le monde sanitaire et de la protection sociale. Il a notamment été un des acteurs des Etats généraux de la santé et de la loi Droits des malades, membre du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) et président de la Mutualité française.
2- Mireille Faugère, au titre de la Cour des comptes
Mireille Faugère est conseillère maître honoraire de la Cour des comptes, référente à l’égalité et la diversité au sein des juridictions financières. Elle est membre de la Commission des participations et des transferts Elle a été directrice générale de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) et membre du comité exécutif de la SNCF en charge de la grande vitesse en France et en Europe.
3- Delphine Lalu, au titre d’un ancien mandat au CESE
Siégeant au sein du groupe des associations du CESE, représentant les fonds et fondations, elle a été présidente de la Section des activités économiques du CESE entre 2015 et 2021. Elle œuvre dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, dans le conseil en responsabilité sociétale des organisations, le développement durable, la philanthropie et le mécénat. Elle est à ce titre administratrice de nombreuses associations. Elle a travaillé pour AG2R LA MONDIALE de 2003 à 2022.
4- Daniel Ludet, au titre de la Cour de cassation
Après avoir exercé des fonctions juridictionnelles au siège et au parquet ainsi qu’au ministère de la justice, il a terminé sa carrière à la Cour de cassation. Il a également dirigé l’École nationale de la magistrature de 1992 à 1996 et été membre des cabinets de deux ministres de la justice (1990-1992) ainsi que du cabinet du Premier ministre (1997-2002). Membre du Conseil supérieur de la magistrature (2011-2015), il a présidé le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire (2020-2023) et a été le déontologue de la Haute Autorité de Santé (2016-2022).
5- Nicole Verdier-Naves, au titre d’un ancien mandat au CESE
Membre du CESE de 2015 à 2021 (groupe des personnalités qualifiées), elle a siégé au sein de la commission des affaires économiques et a été rapporteure ou corapporteure de deux avis au cours de la mandature. Elle a exercé des fonctions de direction à EDF (ressources humaines et management).
Les missions du Collège de déontologie du CESE
Le collège est déontologie est chargé de remplir 4 missions :
- Etablir un code de déontologie
Ce code de déontologie, adopté par le CESE le 27 septembre 2022 et approuvé par le décret n° 2022-1436 du 16 novembre 2022 est accessible sur le site du CESE. - Apprécier les conflits d'intérêts
- Rendre des avis
- Etre saisi de questions particulières
Retrouvez le détail de ces 4 missions dans l'article 13 du règlement intérieur du CESE.
Les rapports d'activité du collège de déontologie du CESE
Le collège de déontologie publie chaque année son rapport d'activité. Retrouvez ci-dessous la dernière édition :
Rapport d'activité du collège de déontologie 2025
Précédentes éditions :