Pollution par les plastiques : le CESE réfléchit aux enjeux et options d'un futur traité international

L’assemblée des Nations unies pour l’Environnement (ANUE) réunissant 175 États, a voté une résolution le 2 mars 2022 ouvrant la voie à la négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution par les déchets plastiques. La nécessité d'élaborer un texte juridiquement contraignant d’ici fin 2024 devient urgente.

Comment agir sur ce fléau et sur l’ensemble du cycle de vie du plastique (de sa production et son utilisation à son élimination) ?

Préserver les océans sauvegardera l'Humanité

80 % des déchets en mer proviennent de la terre et des activités humaines.

L'ampleur de la pollution notamment du milieu marin générée par les déchets plastiques a fait l'objet de nombreux rapports scientifiques. Le constat est sans appel. La faune, la biodiversité et l’ensemble des écosystèmes, marins ne sont pas les seuls impactés puisque la santé des Hommes l'est aussi au travers des micros-plastiques.

Définir les contours d'un futur traité international

La France, de par l’ampleur de sa zone économique exclusive, a une responsabilité et des enjeux particuliers à faire valoir. De même, les leviers d'actions au niveau national ou européen sont nombreux mais restent à intensifier : 

• incitation au recyclage (t41 % en Europe, 27 % en France),
• développement des dispositions réglementaires prises (loi du 10 février 2020 dite « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et du 22 août 2021, « Climat et Résilience » ; directive européenne du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits plastiques) 
• encouragement de la recherche scientifique internationale sur les pollutions plastiques
• étude des outils fiscaux et financiers existants ou à créer

Le projet d'avis dressera un état des lieux (caractéristiques techniques et cycle de vie des plastiques, état du droit international, impact sanitaire…).

Centré sur les objectifs d’un futur traité international, il en cadrera les enjeux, le type de règles communes et de stratégies qui pourraient être envisagées.

Enfin il tentera de définir les positions de négociation que pourrait porter la France aux Nations unies et auprès de ses partenaires privilégiés (autres États membres de l’UE, pays du bassin méditerranéen et États francophones…). 

Ce projet d'avis est porté par Sabine Roux de Bézieux (Groupe Agir autrement pour l'innovation sociale et environnementale) et Nathalie Van den Broeck (Groupe Environnement et nature) au nom de la Commission des Affaires européennes et internationales présidée par Serge Cambou.