Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Présentation
Le gouvernement a saisi le CESE sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics. Le texte porte notamment sur la relance d'une stratégie nationale d'aménagement du territoire, la réforme du cadre contractuel entre l'État et les collectivités, et le renforcement du rôle du préfet dans les territoires.
La commission Territoires, agriculture et alimentation du CESE a examiné ces dispositions et formule un ensemble de préconisations sur la gouvernance territoriale, la contractualisation, l'accès aux services publics, les fonds européens et la situation spécifique des Outre-mer.